Recours introduit le 10 mars 2025 – Laboratorios Normon/Parlement et Conseil
(Affaire T-171/25)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Laboratorios Normon, SA (Tres Cantos, Espagne) (représentants : T. Voland, U. Reese, M. Petite, P. Leven, L.-I. Dietz, M. Steininger et K. Schroeder-Finckh, avocats)
Parties défenderesses : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler l’article 1er, l’article 2, points 19, 20 et 26, l’article 9, l’article 10, l’article 30, paragraphe 1, sous c) et g), et l’annexe III de la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2024, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines 1 ;
à titre subsidiaire, annuler ces dispositions pour ce qu’elles concernent la requérante ;
à titre subsidiaire, annuler l’ensemble de la directive 2024/3019 ; et,
condamner les parties défenderesses aux dépens de la procédure.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués dans l’affaire T-156/25, Accord Healthcare France/Parlement et Conseil.
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1 JO 2024, L 3019.