Ordonnance du président du Tribunal du 4 avril 2025 – Apellis Europe/Commission

(Affaire T-18/25 R)

(« Référé – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du Syfovre - Pegcétacoplan – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Apellis Europe BV (Amsterdam, Pays Bas) (représentants : A. Koyuncu, V. Sturla et M. Aretz, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : E. Mathieu et A. Spina, agents)

Objet

Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, la requérante sollicite le sursis à l’exécution de la décision d’exécution C(2024) 9160 final de la Commission, du 16 décembre 2024, refusant l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain « Syfovre - Pegcétacoplan » au titre du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Dispositif

La demande en référé est rejetée.

Les dépens sont réservés.

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