Recours introduit le 23 avril 2025 – IZ/Frontex

(Affaire T-275/25)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : IZ (représentants : L. Levi and A. Champetier, avocats)

Partie défenderesse : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la partie défenderesse du 25 juin 2024 dans la mesure où elle confirme le rapport d’évaluation du requérant pour l’année 2023 ;

annuler, si nécessaire, la décision de la partie défenderesse du 14 janvier 2025 dans la mesure où elle rejette la plainte de la partie requérante du 24 septembre 2024 ;

ordonner à la partie défenderesse d’indemniser la partie requérante pour le préjudice moral qu’elle a subi et qui peut être établi, ex æquo et bono, à 30 000 euros ;

condamner la partie défenderesse à l’ensemble des dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque les moyens suivants.

Premier moyen tiré de la violation du droit d’être entendu et de la violation de l’article 7, paragraphe 2, de la décision du conseil d’administration no 46/2015 du 20 novembre 2015 portant dispositions générales d’exécution de l’article 43 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et mettant en œuvre l’article 44, premier alinéa, du statut pour les agents temporaires.

Deuxième moyen tiré d’erreurs manifestes d’appréciation.

Troisième moyen tiré d’un détournement de pouvoir, d’une violation du principe d’impartialité et d’une violation de l’article 22 bis du statut.

____________