Recours introduit le 12 mai 2025 – Kowalski/EUIPO – Hoyer (FLAMBIT)
(Affaire T-301/25)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Dariusz Kowalski (Mogilno, Pologne) (représentant : P. Kurcman, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Hoyer SE (Visselhövede, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative « FLAMBIT » – Demande d’enregistrement no 18 759 983
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 mars 2025 dans l’affaire R 633/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ainsi que la décision de la division d’opposition en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a été accueillie et renvoyer l’affaire devant l’EUIPO, en vue de modifier la décision sur le fond et d’enregistrer la marque litigieuse conformément à la demande ;
condamner l’EUIPO aux dépens des procédures devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal.
Moyen invoqué
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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