Pourvoi formé le 20 novembre 2024 par Polynt SpA contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 11 septembre 2024 dans l’affaire T-29/22, Polynt/ECHA
(Affaire C-804/24 P)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Polynt SpA (représentants : initialement C. Mereu, avocat, et I. Zonca, advocaat, et ensuite C. Mereu, avocat, et M. Grassi, advocaat)
Autre partie à la procédure : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Par ordonnance du 12 juin 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Polynt SpA devait supporter ses propres dépens.
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