DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre préjudicielle)
22 juillet 2025(*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-294/25,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sofiyski gradski sad (Tribunal de la ville de Sofia, Bulgarie), par décision du 28 mars 2025, parvenue à la Cour le 15 avril 2025 , dans la procédure
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contre
VT,
LE TRIBUNAL (chambre préjudicielle),
composé de M. S. Papasavvas, président, Mme T. Pynnä (rapporteure), MM. J. Laitenberger, G. Hesse et I. Dimitrakopoulos, juges,
avocate générale : Mme M. Brkan
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la transmission par la Cour de la demande préjudicielle au Tribunal le 8 mai 2025, en application de l’article 50 ter, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne,
l’avocate générale entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 10 juin 2025, parvenue au greffe du Tribunal le 25 juin 2025, le Sofiyski gradski sad (Tribunal de la ville de Sofia, Bulgarie) a informé le Tribunal qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 227, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre du Tribunal.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (chambre préjudicielle)
ordonne :
L’affaire T-294/25 est radiée du registre du Tribunal.
Fait à Luxembourg, le 22 juillet 2025.
V. Di Bucci | | S. Papasavvas |