Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2025 – Villafrut/EUIPO – Venture Fruit Global (JOLi)
(Affaire T-473/24)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative JOLi – Marque nationale verbale antérieure JOLIFE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Villafrut Srl (Oppeano, Italie) (représentant : A. Rizzoli, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : C. Bovar et D. Stoyanova-Valchanova, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Venture Fruit Global Ltd (Auckland, Nouvelle-Zélande)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juillet 2024 (affaire R 2468/2023-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Villafrut Srl et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C, C/2024/6114 du 21.10.2024.