Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Target Brands/EUIPO – Polipol Polstermöbel (Représentation des anneaux concentriques rouges et blancs)
(Affaire T-347/24)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant trois anneaux concentriques rouges et blancs – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Target Brands, Inc. (Minneapolis, Minnesota, États-Unis) (représentants : V. von Bomhard et A. Malkmes, avocates)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : T. Klee et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Polipol Polstermöbel GmbH & Co. KG (Diepenau, Allemagne) (représentant : N. Friese, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 avril 2024 (affaire R 1275/2022-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Target Brands, Inc. est condamnée aux dépens.
____________
1 JO C, C/2024/5115 du 26.8.2024.