Recours introduit le 7 juillet 2025 – Agraya/EUIPO – Agri Solutions (Food Pass)
(Affaire T-436/25)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : Agraya GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant : A. Späth, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Agri Solutions (Ligota Wielka, Pologne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « Food Pass » – Demande d’enregistrement no 18 813 138
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2025 dans l’affaire R 1643/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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