Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2025 – Abacus Research/EUIPO – American Bar Association (Aba)
(Affaire T-553/24)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Aba – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ABA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Abacus Research AG (Wittenbach, Suisse) (représentants : T. Schmitz et P. Perrey, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : American Bar Association (Chicago, Illinois, États-Unis) (représentants : M. Zintler, F. Stoll et N. Schmidt-Hamkens, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 août 2024 (affaire R 402/2024-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Abacus Research AG est condamnée aux dépens exposés par American Bar Association.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1 JO C, C/2024/7373 du 16.12.2024.