Ordonnance du Tribunal du 1er juillet 2025 – Santos/EUIPO (Forme de presse-agrumes)
(Affaire T-668/24)1
[« Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un presse-agrumes – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Santos SAS (Vaulx-en-Velin, France) (représentant : C. Bey, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : V. Ruzek, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 octobre 2024 (affaire R 1561/2023-1).
Dispositif
Le recours est rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C, C/2025/1119 du 24.2.2025.