Recours introduit le 25 juillet 2025 – Thom Browne/EUIPO – adidas(Représentation de trois bandes parallèles apposées sur un pantalon ou un short)
(Affaire T-501/25)
Langue de dépôt de la requête : l'anglais
Parties
Partie requérante : Thom Browne, Inc (New York, New York, États-Unis) (représentant : T. van Innis, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : marque de l’Union européenne figurative (Représentation de trois bandes parallèles apposées sur un pantalon ou un short) – marque de l’Union européenne n°3 517 661
Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité
Décision attaquée : décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 mai 2025 dans l’affaire R 1223/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
Violation du droit à une bonne administration, notamment du principe de transparence, ainsi que du droit d’être entendu ;
Violation de l’article 4 du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire.
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