Language of document : ECLI:EU:T:2016:115

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)

1er mars 2016 (*)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Dans l’affaire T‑61/15,

1&1 Internet AG, établie à Montabaur (Allemagne), représentée par Me G. Klopp, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant

Unoe Bank, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me N. González-Alberto Rodríguez, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2014 (affaire R 101/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Unoe Bank, SA et 1&1 Internet AG,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. S. Papasavvas (rapporteur), président, E. Bieliūnas et I. S. Forrester, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 6 février 2015,

vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 3 août 2015,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 22 juillet 2015,

vu la décision du 8 septembre 2015 refusant d’autoriser le dépôt d’un mémoire en réplique,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

1.     Antécédents du litige

1        Le 17 juillet 2012, la requérante, 1&1 Internet AG, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal 1e1.

3        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 35, 38, 42 et 45 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 35 : « Diffusion publicitaire par bannière ; gestion et fourniture d’un système de commande en ligne ; conseils en économie et en organisation concernant le développement et la réalisation d’ententes commerciales et de concepts d’affaires d’entreprise à entreprise (business to business) ; services d’une agence de publicité, en particulier planification et élaboration de mesures publicitaires ; présentation de produits dans les médias également pour le commerce de détail ; acquisition et maintien de clients par publicité par voie postale (mailing) ; analyse de marché ; marketing, en particulier marketing également sur des réseaux numériques ; marchandisage ; services d’un prestataire de commerce électronique, à savoir présentation d’articles et de services, prise de commande, livraison et facturation ; conseils en organisation en matière de création de produits multimédias, d’Internet et des technologies de la communication, de productions audiovisuelles ; services d’informations commerciales ; relations publiques ; planification et création de mesures publicitaires ; présentation de firmes sur l’internet et d’autres médias à usage publicitaire ; présentation d’articles en parrainage sous forme de publicité et par courtage de contrats de publicité et de promotion pour sportifs, firmes et organisations ; promotion des ventes ; location d’espaces publicitaires, également sur l’internet (échange de bannières) ; médiation et conclusion d’affaires commerciales ; courtage et conclusion d’affaires commerciales pour le compte de tiers par le biais de magasins en ligne, de plateformes en ligne et de boutiques virtuelles ; courtage de contacts commerciaux, également sur l’internet ; services d’exposition pour merchandising ; services de publicité ; publicité ; publicité, en particulier publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité sur l’internet pour le compte de tiers, également par bannières ; compilation et systématisation d’informations contenues dans des bases de données informatiques ; tous les services précités également via des réseaux de télécommunications, l’internet ou d’autres réseaux en ligne » ;

–        classe 38 : « Informations en matière de télécommunications; Services d’assistance, d’informations et de conseils dans le domaine des télécommunications ; fourniture d’accès à l’internet ; services d’accès à un réseau de télécommunication au moyen d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une télévision ; mise à disposition de portails sur l’internet ; mise à disposition de canaux de télécommunication pour services de téléachat ; services de communications pour l’accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; fourniture d’accès à des portails en ligne et à des moteurs de recherche en ligne ; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d’ordinateurs ; services de tableaux d’affichage en ligne ; transfert de données par voie de télécommunications ; services d’un fournisseur d’accès à l’internet ; services de courrier électronique ; télécommunications; fourniture d’accès à des banques de données informatiques via un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à des réseaux de données (internet) et services de transmission de messages en ligne pour services de nouvelles numériques ; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou internet ; transmission d’informations sur/via l’internet ; relais de messages en tous genres vers des adresses Internet (web-messaging) » ;

–        classe 42 : « Conseils en configuration de pages d’accueil et de sites Internet ; mise à disposition d’une plate-forme sur l’internet ; services de conception de logiciels ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; création et développement de logiciels pour la fourniture de publicité en ligne et/ou de publicité sur l’internet ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels pour l’exploitation de services en ligne pour la fourniture ou l’échange d’informations sur l’internet ou pour l’exploitation de moteurs de recherche ou de portails en ligne avec des informations offertes via l’internet, en particulier données de texte, d’images, audio ou vidéo ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels pour l’exploitation de services de télécommunication et numériques, en particulier de services en ligne de communication par l’internet via des données de texte, d’images, audio, vocales et/ou vidéo ; élaboration, maintenance et mise à jour d’un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; création, maintenance, entretien et adaptation de logiciels pour services de cartes de vœux, de protection anti-spam, de protection contre les virus ; hébergement de sites sur Internet ; location d’espace d’enregistrement sur l’internet ; location et entretien d’espaces de mémoire pour l’utilisation en tant que sites web pour le compte de tiers (hébergement) ; location de serveurs web ; mise à disposition de mémoires sur Internet ; mise à disposition de capacités de mémoire à usage externe (hébergement sur le web) ; mise à disposition d’espace web (hébergement sur le web) » ;

–        classe 45 : « Achat et vente de domaines ; création de noms de domaine ; entretien de domaines ; services d’enregistrements de noms de domaine ; attribution de domaines ; location et location-vente de domaines ».

4        La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 155/2012, du 16 août 2012.

5        Le 11 octobre 2012, l’intervenante, Unoe Bank, SA, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les services visés au point 3 ci-dessus.

6        L’opposition était fondée, d’une part, sur la marque espagnole verbale antérieure UNO E désignant, notamment, les services relevant de la classe 45 et correspondant à la description suivante : « services personnels et sociaux non compris dans d’autres classes, fournis par des tiers pour satisfaire des besoins individuels ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; services juridiques ; services d’enquête et de surveillance concernant la sécurité des personnes et des collectivités ; services d’agences matrimoniales ; services funéraires ».

7        L’opposition était fondée, d’autre part, sur la marque espagnole figurative antérieure suivante :

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8        La marque figurative antérieure désigne, notamment, les services relevant des classes 35, 38 et 42, et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 35 : « Publicité et assistance en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, services d’agences d’import-export, services de vente au détail ou en gros ou de vente par des réseaux informatiques mondiaux, services de vente exclusive et de représentation commerciale » ;

–        classe 38 : « Télécommunications » ;

–        classe 42 : « Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et conception y relatifs, analyse et recherche industrielle ou scientifique à des fins médicales, conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, services rendus par des personnes ou par des groupes concernant les aspects techniques ou pratiques d’activités complexes, ces services étant rendus par les représentations de professions telles que chimiste, physicien, ingénieur, expert en informatique ; services d’ingénieurs réalisant des évaluations, des estimations, des recherches et des rapports dans les domaines scientifique et technologique ».

9        L’opposition était fondée sur tous les services couverts par les marques mentionnées aux points 6 et 7 ci-dessus.

10      Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

11      Le 12 novembre 2013, la division d’opposition a rejeté l’opposition.

12      Le 3 janvier 2014, l’intervenante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.

13      Par décision du 4 décembre 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’OHMI a annulé la décision de la division d’opposition et a rejeté l’enregistrement de la marque demandée. Elle a en substance considéré que, compte tenu, en particulier, du degré de caractère distinctif moyen des marques antérieures, des similitudes phonétiques résidant dans la partie initiale de la marque demandée et du fait que les signes en conflit véhiculent le même concept de « un », même si les consommateurs espagnols ciblés pourraient ne pas confondre les marques en tant que telles, il n’était pas improbable que ceux-ci croient que les services identiques et hautement similaires en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

 Conclusions des parties

14      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        condamner l’OHMI aux dépens.

15      L’OHMI et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

16      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

17      La requérante conteste l’existence de tout risque de confusion entre les signes en conflit, ce que l’OHMI et l’intervenante réfutent.

18      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.

19      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

20      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec, EU:T:2009:14 , point 42 et jurisprudence citée].

 Sur le territoire et le public pertinent

21      S’agissant du territoire pertinent, il y a lieu de relever, à l’instar de la chambre de recours, qu’il est constitué par le territoire espagnol, étant donné que les marques antérieures sont des marques espagnoles, ce que la requérante ne conteste pas.

22      Quant au public pertinent, il doit être rappelé que, selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

23      En l’espèce, la chambre de recours a estimé, d’une part, que les services relevant des classes 35, 42 et 45 étaient destinés à un public professionnel, qui aura un niveau d’attention accru lors de l’achat de ces services et, d’autre part, que les services relevant de la classe 38 sont destinés tant à un public professionnel qu’au public en général, ce dernier ayant un niveau d’attention normal.

24      La requérante affirme que « la chambre de recours n’a pas correctement évalué l’attention du public pertinent ». Elle avance toutefois des arguments tendant, en substance, à confirmer l’appréciation selon laquelle, s’agissant des services relevant des classes 35, 42 et 45, le niveau d’attention du public pertinent, dont elle ne conteste pas qu’il s’agit d’un public professionnel, sera accru, excluant ainsi tout risque de confusion entre les signes en conflit.

25      Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la requérante ne conteste pas la définition du public pertinent en tant que telle, mais la prise en compte de celle-ci dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion.

26      Les appréciations de la chambre de recours concernant le niveau d’attention du public doivent, en tout état de cause, être avalisées, à l’exception de celle concernant le niveau d’attention du public non professionnel des services relevant de la classe 38, étant donné que, pour cette partie du public et en ce qui concerne ces services, le niveau d’attention sera relativement élevé et non pas normal comme l’a retenu la chambre de recours. En effet, d’une part, si les services en cause compris dans cette classe sont susceptibles d’être utilisés quotidiennement par le consommateur final, ils ne sont pas achetés régulièrement par ce dernier et leur prix peut être relativement élevé. D’autre part, ils présentent en partie un caractère technique et spécialisé [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 5 mai 2015, Skype/OHMI – Sky et Sky IP International (SKYPE), T‑184/13, EU:T:2015:258, point 22].

27      Il s’ensuit que, pour l’ensemble des services en cause, le public pertinent aura un niveau d’attention accru, et ce qu’il soit professionnel ou non.

 Sur la comparaison des services.

28      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

29      En l’espèce, la chambre de recours a estimé que les services visés par la marque demandée étaient, s’agissant de ceux relevant de la classe 35, identiques, s’agissant de ceux relevant des classes 38 et 42, identiques ou hautement similaires et, s’agissant de ceux relevant de la classe 45, hautement similaires sinon identiques, aux services visés par les marques antérieures.

30      La requérante objecte que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que les services en cause étaient tous identiques ou hautement similaires. D’une part, elle estime que les services visés par la marque demandée relevant des classes 35, 38 et 42 et ceux visés par la marque verbale antérieure ne sont ni identiques ni similaires. Quant aux services visés par ces marques relevant de la classe 45, la chambre de recours aurait estimé à tort qu’ils sont hautement similaires, sinon identiques. D’autre part, elle soutient que les services visés par la marque demandée relevant de la classe 45 sont différents des services visés par la marque figurative antérieure, laquelle ne couvre pas de services relevant de cette classe. Quant aux services d’analyse de marché, de conseils en organisation en matière de création de produits multimédias, d’Internet et des technologies de la communication, de productions audiovisuelles, d’exposition pour merchandising, de compilation et de systématisation d’informations contenues dans des bases de données informatiques, visés par la marque demandée et relevant de la classe 35, ainsi que les services de mise à disposition d’une plate-forme sur l’internet, d’hébergement de sites sur Internet, de location d’espace d’enregistrement sur l’internet, de location et d’entretien d’espaces de mémoire pour l’utilisation en tant que sites Internet pour le compte de tiers (hébergement), de location de serveurs Internet, de mise à disposition de mémoires sur Internet et de mise à disposition de capacités de mémoire à usage externe (hébergement sur l’internet), visés par la marque demandée et relevant de la classe 42, ils seraient également différents des services visés par la marque figurative antérieure relevant de ces mêmes classes.

31      L’OHMI conteste l’argumentation de la requérante. Les services d’exposition pour merchandising, visés par la marque demandée et relevant de la classe 35, seraient compris dans les services de publicité, visés par la marque figurative antérieure et relevant de la classe 35, de sorte qu’ils seraient identiques. En outre, les services d’analyse de marché et de conseils en organisation en matière de création de produits multimédias, d’Internet et des technologies de la communication, de productions audiovisuelles, visés par la marque demandée et relevant de la classe 35, seraient compris dans les services d’aide à l’exploitation ou à la gestion d’entreprises commerciales ou industrielles, visés par la marque figurative antérieure et relevant de la même classe, de sorte qu’ils seraient également identiques. De même, les services de compilation et de systématisation d’informations contenues dans des bases de données informatiques, visés par la marque demandée et relevant de la classe 35, seraient compris dans les services de travail de bureau et d’administration commerciale, visés par la marque figurative antérieure et relevant de la même classe. Par ailleurs, les services de mise à disposition d’une plate-forme sur l’internet, d’hébergement de sites sur Internet, de location d’espace d’enregistrement sur l’internet, de location de serveurs Internet, de mise à disposition de mémoires sur Internet, de mise à disposition de capacités de mémoire à usage externe (hébergement sur l’internet), de mise à disposition d’espace Internet (hébergement sur l’internet), visés par la marque demandée et relevant de classe 42, seraient compris dans les services fournis par des personnes ou des groupes concernant des aspects techniques ou des pratiques d’activités complexes, visés par la marque figurative antérieure et relevant de ladite classe, et seraient donc identiques ou, à tout le moins, hautement similaires. Enfin, les services d’achat et de vente de domaines, de création de noms de domaine, d’entretien de domaines, d’enregistrements de noms de domaine, d’attribution de domaines, de location et de location-vente de domaines, visés par la marque demandée et relevant de la classe 45 et les services juridiques, visés par la marque verbale antérieure et relevant de la classe 45, seraient similaires, à un degré moyen. En effet, il serait notoire que les cabinets juridiques et d’autres praticiens du droit fournissent à leurs clients des conseils juridiques concernant notamment la création et l’enregistrement de noms de domaine.

32      L’intervenante soutient que, dès lors que la requérante n’a invoqué aucun argument devant la chambre de recours concernant les différences entre les services en cause, les arguments présentés pour la première fois devant le Tribunal s’y rapportant doivent être écartés. La décision attaquée devrait donc être considérée comme définitive en ce qui concerne la conclusion selon laquelle lesdits services sont identiques ou hautement similaires. À titre subsidiaire, l’intervenante conteste le bien-fondé de l’argumentation de la requérante.

33      En l’espèce, s’agissant, à titre liminaire, de la fin de non-recevoir soulevée par l’intervenante, il y a lieu de rappeler que les moyens introduits et les preuves produites pour la première fois devant le Tribunal doivent être déclarés irrecevables, sans qu’il soit nécessaire de les examiner (arrêt du 13 mars 2007, OHMI/Kaul, C‑29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 54). Toutefois, en l’espèce, l’argumentation développée par la requérante concernant la comparaison des services ne saurait être considérée comme constituant un moyen introduit pour la première fois devant le Tribunal, dès lors que, tant devant la division d’opposition que devant la chambre de recours, la requérante a soutenu que le motif relatif de refus visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, qui implique notamment une comparaison des services en cause, n’était pas applicable. D’ailleurs, il ressort du dossier que, devant la division d’opposition, la requérante et l’intervenante s’opposaient quant à la comparaison des services et que, par mesure d’économie procédurale, la division d’opposition n’a pas procédé à cet examen et s’est fondée sur la présomption que ces services étaient identiques. Certes, devant la chambre de recours, la requérante s’est bornée à indiquer que le risque de confusion était exclu y compris pour les services identiques, au motif que les signes en conflit étaient différents. Toutefois, il ne saurait en être déduit que la requérante ne contestait pas l’existence d’une similitude ou d’une identité pour certains services. De plus, il ressort de la décision attaquée que la chambre de recours était en désaccord avec la conclusion de la décision de la division d’opposition et que c’est par « souci d’exhaustivité » qu’elle a procédé à une comparaison des services en cause. La chambre de recours a ainsi procédé à un réexamen complet desdits services. Dans ces conditions, la requérante ne saurait être empêchée de critiquer les appréciations portées à cet égard par la chambre de recours dans le cadre de son recours devant le Tribunal, lequel vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’OHMI au sens de l’article 65 du règlement n° 207/2009. La fin de non-recevoir soulevée par l’intervenante doit donc être écartée.

34      Ensuite, le Tribunal estime opportun de procéder à la comparaison des services visés par la marque demandée tout d’abord avec ceux visés par la marque verbale antérieure, puis avec ceux visés par la marque figurative antérieure.

 Sur la comparaison entre les services visés par la marque demandée et ceux visés par la marque verbale antérieure

35      En premier lieu, s’agissant des services de création de noms de domaine, d’entretien de domaines, d’enregistrements de noms de domaine, visés par la marque demandée et relevant de la classe 45, il y a lieu de relever que, ainsi que le fait en substance valoir la requérante, c’est à tort que la chambre de recours a estimé que ces services et les services juridiques visés par la marque verbale antérieure, lesquels relèvent également de la classe 45, étaient hautement similaires, sinon identiques.

36      En effet, tout d’abord, ces services n’ont en commun ni leur nature, ni leur destination, ni leur utilisation. Ensuite, il n’a pas été établi qu’ils présenteraient un caractère concurrent ou complémentaire. À cet égard, il est à rappeler que, selon la jurisprudence, les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [voir arrêt Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), point 20 supra, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée]. Or, aucun élément ne permet de considérer qu’un tel lien existerait en l’espèce. Enfin, contrairement à ce qu’indique la chambre de recours, rien ne permet de considérer que ces services auraient les mêmes prestataires, les mêmes canaux de distribution ou les mêmes utilisateurs finals.

37      À cet égard, il convient d’écarter l’allégation de l’OHMI selon laquelle il serait notoire que les cabinets d’avocats et d’autres praticiens du droit fournissent à leurs clients des conseils juridiques s’agissant notamment de la création et de l’enregistrement de noms de domaine, ainsi que cela ressort de la décision attaquée. En effet, à supposer même que le caractère notoire d’un tel fait soit établi, de tels services ne sont pas des « services de création de noms de domaine, d’entretien de domaines, d’enregistrements de noms de domaine », mais des services de conseils juridiques portant sur ceux-ci. Au surplus, les services relatifs à la gestion des noms de domaine sont généralement réalisés par des fournisseurs d’accès à l’internet ou des fournisseurs spécialisés, et non par des cabinets d’avocats ou des prestataires de services juridiques.

38      Il convient également de rejeter l’allégation de l’intervenante selon laquelle les « services d’enregistrements de noms de domaine » et les « services juridiques » seraient similaires au motif que les premiers seraient compris dans les seconds. En effet, eu égard à leur intitulé, à leur objet et à leur nature, les « services d’enregistrements de noms de domaine » ne sauraient, en l’espèce, être considérés comme étant inclus dans les « services juridiques ». Cette appréciation n’est pas remise en cause par l’argument de l’intervenante selon lequel la classification de Nice fait mention de services d’« enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ». En effet, en l’espèce, l’indication entre crochets « services juridiques » ne figure pas dans la demande d’enregistrement présentée par la requérante à la suite de l’indication « services d’enregistrements de noms de domaine ». Dans ces circonstances, il ne saurait être présumé, faute de mention en ce sens, que la requérante entendait demander une protection pour de tels services ou que de tels services étaient inclus dans la catégorie des « services d’enregistrements de noms de domaine », dont la nature et l’objet sont différents de ceux des « services juridiques ». Il convient, pour les mêmes motifs, d’écarter l’argument pris de ce que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) indiquerait, notamment, que même si l’enregistrement de noms de domaine implique une programmation informatique (un service compris dans la classe 42), il est classé dans la classe 45 du fait de l’aspect juridique de ce service.

39      En deuxième lieu, s’agissant des autres services visés par la marque demandée relevant de la classe 45, à savoir les services d’achat et de vente de domaines, d’attribution de domaines et de location et de location-vente de domaines, les mêmes considérations que celles exposées aux points 36 et 37 ci-dessus s’appliquent. Il en va de même de celles exposées au point 38 ci-dessus s’agissant des arguments avancés par l’OHMI concernant ces services. Il est en outre à noter que l’intervenante n’avance aucun argument concernant spécifiquement ces derniers. Partant, ces services et les services visés par la marque verbale antérieure et relevant de la classe 45 ne sont ni identiques ni similaires.

40      En dernier lieu, s’agissant des services visés par la marque demandée relevant des classes 35, 38 et 42, force est de considérer que, eu égard à leur nature, ils sont différents de ceux visés par la marque figurative antérieure. La chambre de recours n’a d’ailleurs pas constaté de similitude entre ces services.

41      Il s’ensuit que les services visés par la marque demandée et ceux visés par la marque verbale antérieure sont différents.

42      Partant, dans la mesure où elle se fonde sur cette dernière marque, l’opposition doit être rejetée, dès lors qu’une des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 n’est pas remplie.

 Sur la comparaison entre les services visés par la marque demandée et ceux visés par la marque figurative antérieure

–       Services visés par la marque demandée relevant de la classe 35

43      En premier lieu, s’agissant des services d’analyse de marché, de conseils en organisation en matière de création de produits multimédias, d’Internet et des technologies de la communication, de productions audiovisuelles, d’exposition pour merchandising, de compilation et de systématisation d’informations contenues dans des bases de données informatiques, visés par la marque demandée et relevant de la classe 35, force est de constater que c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé qu’ils étaient identiques aux services visées par la marque figurative antérieure. En effet, il convient de rappeler que, lorsque les services visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces services sont considérés comme identiques [voir arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée]. Or, ainsi que la chambre de recours l’a relevé à bon droit, d’une part, les services d’analyse de marché et, d’autre part, les services de conseils en organisation en matière de création de produits multimédias, d’Internet et des technologies de la communication, de productions audiovisuelles sont inclus dans la catégorie générale des services d’assistance en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises commerciales ou industrielles visés par la marque figurative antérieure et relevant de la classe 35. De même, à l’instar de la chambre de recours, il est à relever que les services de compilation et de systématisation d’informations contenues dans des bases de données informatiques sont inclus dans la catégorie générale des services de travaux de bureaux visés par la marque figurative antérieure et relevant de la classe 35. Enfin, comme la chambre de recours l’a en substance souligné, les services d’exposition pour merchandising doivent être considérés comme étant inclus dans la catégorie générale des services de publicité et d’assistance en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises commerciales ou industrielles, visés par la marque figurative antérieure et relevant de la classe 35. Dans ces conditions, ces services doivent être considérés comme identiques.

44      Aucun élément ne permet de remettre en cause cette appréciation. En effet, la requérante n’a pas avancé d’arguments visant à contester que les services visés par la marque demandée relevant de la classe 35 étaient inclus dans ceux visés par la marque figurative antérieure. En outre, l’argument de la requérante selon lequel ces services ne sont pas interchangeables avec ceux de la marque figurative antérieure, ne les complètent pas, n’ont généralement pas la même origine, ne sont généralement pas fournis par les mêmes prestataires de services, s’adressent généralement à un public différent et n’ont pas d’autre lien avec les services désignés par la marque figurative antérieure, ne peut qu’être rejeté. En effet, l’identité des services en cause découle, conformément à la jurisprudence citée au point 43 ci-dessus, de la circonstance que les services visés par la marque demandée sont inclus dans ceux visés par la marque antérieure.

45      En second lieu, s’agissant des autres services visés par la marque demandée relevant de la classe 35, il y a lieu de relever que la requérante n’a avancé aucun élément permettant de considérer que ces services et ceux visés par la marque verbale antérieure ne seraient pas identiques ou même similaires. En tout état de cause, rien ne permet de remettre en cause les considérations de la chambre de recours s’y rapportant.

46      Il s’ensuit que les services visés par la marque demandée relevant de la classe 35 doivent être considérés comme identiques à ceux visés par la marque figurative antérieure.

–       Services visés par la marque demandée relevant de la classe 38

47      Il doit être relevé que la requérante n’avance aucun argument visant à contester les appréciations de la chambre de recours concernant spécifiquement la comparaison des services visés par la marque demandée relevant de la classe 38 avec ceux visés par la marque figurative antérieure.

48      En tout état de cause, rien ne permet de remettre en cause la conclusion de la chambre de recours selon laquelle lesdits services sont identiques ou hautement similaires.

–       Services visés par la marque demandée relevant de la classe 42

49      En premier lieu, s’agissant des services de mise à disposition d’une plate-forme sur l’internet, d’hébergement de sites sur Internet, de location d’espace d’enregistrement sur l’internet, de location et d’entretien d’espaces de mémoire pour l’utilisation en tant que sites Internet pour le compte de tiers (hébergement), de location de serveurs Internet, de mise à disposition de mémoires sur Internet, de mise à disposition de capacités de mémoire à usage externe (hébergement sur l’internet), visés par la marque demandée et relevant de la classe 42, force est de constater qu’ils sont, ainsi que la chambre de recours l’a relevé, inclus dans la catégorie générale des services rendus par des personnes ou par des groupes concernant les aspects techniques ou pratiques d’activités complexes, visés par la marque figurative antérieure et relevant de la classe 42. Dans ces conditions, ces services doivent être considérés comme identiques.

50      Ainsi qu’il a été relevé au point 44 ci-dessus, aucun arguments avancés par la requérante ne permet de remettre en cause cette conclusion.

51      En second lieu, s’agissant des autres services visés par la marque demandée relevant de la classe 42, force est de relever que la requérante ne produit aucun élément permettant de considérer que ces services et ceux visés par la marque figurative antérieure ne seraient pas identiques ou même similaires. Au demeurant, rien ne permet d’infirmer les considérations de la chambre de recours qui y sont relatives.

52      Il s’ensuit que les services visés par la marque demandée relevant de la classe 42 et ceux visés par la marque figurative antérieure relevant de la même classe doivent être considérés comme identiques ou hautement similaires.

 Sur la comparaison des signes

53      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

54      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 53 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 53 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, EU:C:2007:539, point 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

55      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient similaires à un certain degré. À cet égard, elle a estimé que les marques antérieures et leurs éléments « uno » et « unoe » étaient moyennement distinctifs. Elle a en outre considéré que les signes en conflit n’étaient pas similaires sur le plan visuel, mais qu’il existait une similitude sur les plans phonétique et conceptuel.

56      La requérante objecte que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient similaires. En effet, d’une part, le caractère distinctif des marques antérieures serait faible et non normal et, d’autre part, les signes en conflit seraient faiblement similaires sur le plan phonétique et différents sur le plan conceptuel.

57      L’OHMI rétorque que, bien que différents sur le plan visuel, les signes en conflit sont similaires sur le plan phonétique et sur le plan conceptuel. En outre, les marques antérieures auraient un caractère distinctif moyen.

58      L’intervenante estime que les marques antérieures ne sont pas descriptives des services visés et qu’elles ont un caractère distinctif normal. Elle réfute en outre les arguments de la requérante concernant les similitudes sur le plan phonétique et sur le plan conceptuel.

59      À titre liminaire, il est à souligner que, eu égard à la conclusion figurant au point 42 ci-dessus, la comparaison des signes en conflit doit être limitée à la comparaison entre la marque demandée et la marque figurative antérieure.

60      Ensuite, en ce qui concerne les éléments dominants des signes en conflit, s’agissant, d’une part, de la marque demandée, il convient de relever qu’aucun des éléments la composant, à savoir le chiffre « 1 » et la lettre « e », n’apparait comme étant dominant, la requérante ne le prétendant d’ailleurs pas. S’agissant, d’autre part, de la marque figurative antérieure, il y a lieu de considérer que, eu égard notamment à sa taille et à son positionnement, l’élément dominant est constitué par l’élément verbal « unoe ». Quant à l’astérisque composé de différentes couleurs apposé à la droite de cet élément verbal, il ne saurait, eu égard à sa taille et à ses couleurs, être considéré comme étant négligeable, mais plutôt comme étant secondaire. La comparaison entre les signes en conflit ne pourra donc s’effectuer sur le seul fondement de l’élément verbal dominant de la marque figurative antérieure, mais devra s’effectuer au vu desdits signes considérés chacun dans son ensemble.

61      En ce qui concerne le caractère distinctif des signes en conflit, il convient, d’une part, de constater que c’est à tort que la requérante prétend que celui de la marque figurative antérieure serait faible. En effet, lorsque, comme cette dernière, une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [voir arrêt du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! Bizcard Reader), T‑205/06, EU:T:2008:163, point 54 et jurisprudence citée]. En l’espèce, il est à noter que même si l’élément figuratif de la marque figurative antérieure, à savoir l’astérisque, n’est pas négligeable au vu de sa taille et de ses couleurs, il est susceptible d’être perçu par le consommateur essentiellement comme un élément décoratif et non comme un élément indiquant l’origine commerciale des produits. Quant à l’élément verbal de la marque figurative antérieure, à savoir « unoe », il doit être rappelé que si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui‑ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît [arrêt du 29 janvier 2013, Fon Wireless/OHMI – nfon (nfon), T‑283/11, EU:T:2013:41, point 59]. Or, en l’espèce, eu égard notamment à la différence de couleur entre les lettres qui le composent et au sens qu’il leur attribuera, le public pertinent est susceptible de décomposer cet élément en deux parties, la première composée du terme « uno », perçue comme une référence au chiffre « 1 » en espagnol, et la seconde composée par la lettre « e ». Toutefois, contrairement à ce que prétend en substance la requérante, la lettre « e » ne saurait être perçue comme se référant au domaine électronique ou de l’internet. Ainsi, s’il est vrai que cette lettre est une abréviation courante des mots électrique ou électronique [arrêt du 29 avril 2009, Enercon/OHMI (E-Ship), T‑81/08, EU:T:2009:128, point 34], elle ne peut, en principe, être perçue ainsi, comme le souligne en substance l’OHMI, que lorsque ladite lettre se situe avant un autre élément verbal, le cas échéant avec l’insertion entre cette lettre et cet élément d’un tiret, et non, comme en l’espèce, après ledit élément. Partant, contrairement à ce que prétend la requérante, le public pertinent ne percevra pas la marque figurative antérieure comme signifiant « un électronique » ou « un relatif à l’internet » au sens de « numéro un sur le marché en ligne », y compris dans le contexte des services en cause. Rien ne permet de démontrer qu’elle serait perçue ainsi et, partant, aurait un caractère descriptif desdits services. Enfin, il n’a pas été établi que, considéré comme un tout, l’élément verbal de la marque figurative serait perçu comme ayant une autre signification particulière. La requérante n’a ainsi avancé aucun élément de preuve permettant de remettre en cause l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle cet élément apparaît comme arbitraire pour les services en cause. Il résulte de ce qui précède que, prise dans son ensemble, la marque figurative antérieure possède, contrairement à ce que soutient la requérante, un caractère distinctif moyen, ainsi que le fait valoir l’OHMI.

62      Il convient, d’autre part, de noter que la marque demandée est certes composée d’éléments, en l’occurrence, de la lettre « e » et du chiffre « 1 », qui, pris individuellement, ont un faible caractère distinctif intrinsèque. Toutefois, prise dans son ensemble, la marque demandée, qui est formée par une combinaison de ces éléments, possède un caractère distinctif moyen, aucune des parties ne soutenant d’ailleurs en l’espèce que celui-ci serait faible.

63      En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, la requérante ne conteste pas l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit ne sont pas similaires. Cette appréciation ne peut, au demeurant, qu’être avalisée, ainsi que le reconnaît l’OHMI. Sur ce plan, ces signes seront en effet perçus, selon une appréciation d’ensemble, comme étant totalement différents.

64      En ce qui concerne la comparaison sur le plan phonétique, il y a lieu de relever que, telle que prononcée par le public espagnol, la marque demandée comporte cinq syllabes (u/no/e/u/no) alors que l’élément verbal de la marque figurative antérieure ne comporte que trois syllabes (u/no/e). Ces dernières correspondent cependant aux trois premières de la marque demandée. Or, ainsi que la chambre de recours l’a relevé à bon droit, le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, la partie initiale d’une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI – Arbora & Ausonia (PAM-PIM’S BABY-PROP), T‑133/05, Rec, EU:T:2006:247, point 51, et du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI – Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T‑472/08, Rec, EU:T:2010:347, point 62 et jurisprudence citée]. Aucun élément ne permet de considérer que tel ne serait pas le cas en l’espèce. À cet égard, il y a lieu de souligner que l’argument de la requérante selon lequel les éléments « uno » et « e » ne constituent pas les débuts des marques antérieures, mais leur ensemble, ne peut qu’être écarté. En effet, d’une part, même à supposer, comme le prétend la requérante, qu’ils seront perçus comme un tout, ces éléments comportent trois syllabes qui seront toutes prononcées et, d’autre part, ces syllabes sont présentes et incluses dans la première partie de la marque demandée. Quant à l’argument de la requérante pris de ce que l’élément « uno » est répété dans la marque demandée et créerait une impression dominante, il n’est pas susceptible de contrebalancer la similitude issue de l’inclusion des trois syllabes composant la marque figurative antérieure dans la partie initiale de la marque demandée. Il convient également d’écarter l’argument de l’OHMI selon lequel la répétition de cet élément commun aux deux signes a pour conséquence que ceux-ci coïncident presque dans leur intégralité. En effet, la présence d’une telle répétition dans la marque demandée est potentiellement susceptible d’accentuer ses différences avec la marque figurative antérieure sur le plan phonétique, en particulier eu égard à la longueur et à la sonorité que cette répétition confère à la marque demandée. Dans ces conditions, il convient de considérer que, selon une impression d’ensemble, les signes en conflit sont certes similaires sur un plan phonétique, mais à un niveau moyen.

65      En ce qui concerne, la comparaison sur le plan conceptuel, il convient de souligner qu’il ressort de la jurisprudence qu’il ne saurait être exclu qu’une lettre ou un chiffre, compris dans un signe ou constituant celui-ci, puisse avoir une portée conceptuelle [voir, en ce sens, arrêts du 16 septembre 2009, Zero Industry/OHMI – zero Germany (zerorh+), T‑400/06, EU:T:2009:331, point 63 ; du 10 mai 2011, Emram/OHMI – Guccio Gucci (G), T‑187/10, EU:T:2011:202, point 60, et du 10 novembre 2011, Esprit International/OHMI – Marc O’Polo International (Représentation d’une lettre sur une poche), T‑22/10, EU:T:2011:651, point 99]. En l’espèce, il y a lieu de relever que les signes en conflit peuvent être considérés comme comportant, pour le public pertinent, une référence au chiffre « un ». Toutefois, à supposer même que cette référence puisse être considérée comme ayant une portée conceptuelle propre, il est à noter que, eu égard à ses caractéristiques, la marque demandée pourra, dans son ensemble, être perçue comme se référant au concept de liaison, de jonction ou de mise en relation d’unités ou d’individualités. En effet, en l’espèce, nonobstant le fait, souligné par la chambre de recours, que, selon la grammaire espagnole, la conjonction de coordination « et » serait « y » et non « e » et celui, évoqué par l’OHMI, que la lettre « e » est une conjonction qui n’est habituellement pas utilisée pour indiquer une addition de chiffres, l’élément « e » figurant dans ladite marque pourrait néanmoins être perçue comme constituant un élément de liaison entre les éléments « 1 » qui l’entourent et qui se réfèrent à l’unité. La forme de la lettre « e », proche d’une esperluette, à l’emplacement central, ainsi que la circonstance que l’élément « un » est écrit en chiffre et l’élément « e » en lettre, renforcent cette impression. Ainsi, comme la division d’opposition l’avait relevé, la marque demandée pourrait être perçue comme un jeu de mot ressemblant à l’expression « 1+1 » ou « 1&1 ». Or, un tel concept relatif, en substance, à la jonction d’unité est absent de la marque figurative antérieure. En effet, la combinaison des éléments « uno » et « e » n’apparait pas avoir de portée conceptuelle propre et peut, tout au plus, être considérée comme comportant également une référence au chiffre « 1 ». Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que, selon une impression d’ensemble, les signes en conflit sont faiblement similaires sur le plan conceptuel.

–       Sur le risque de confusion

66      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

67      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que, compte tenu, en particulier, du degré de caractère distinctif moyen des marques antérieures, des similitudes phonétiques résidant dans la partie initiale de la marque demandée et du fait que les signes en conflit véhiculent le même concept d’« un », même si les consommateurs espagnols pourraient ne pas confondre les marques en tant que telles, il n’est pas improbable que ceux-ci croient que les services identiques et hautement similaires en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

68      La requérante soutient en substance que, eu égard à l’absence de similitude visuelle, laquelle a, en l’espèce, une importance particulière eu égard à la circonstance que les services en cause sont offerts et commandés par voie écrite et à l’absence de similitude conceptuelle, ainsi qu’au fait que lesdites absences ne peuvent être contrebalancées par la très faible similitude phonétique, c’est à tort que la chambre de recours a retenu l’existence d’un risque de confusion. Tel serait d’autant plus le cas pour les services compris dans les classes 35, 42 et 45 qui, contrairement à ce qu’a retenu la chambre de recours, sont également destinés à un public professionnel. Elle prétend également que la chambre de recours a estimé à tort qu’il existe un risque de confusion indirect, étant donné qu’elle s’est fondée à cet égard sur la prétendue similitude entre les signes en conflit et non sur l’existence d’une série ou d’une famille de marque, l’existence d’une telle série n’étant, en tout état de cause, pas démontrée.

69      L’OHMI approuve les appréciations de la chambre de recours concernant l’existence d’un risque de confusion. En outre, il réfute l’argument de la requérante concernant l’importance de l’impression visuelle. À cet égard, il relève que la perception visuelle n’est en l’espèce pas aussi cruciale qu’elle pourrait l’être pour des produits faisant l’objet d’achats quotidiens et exposés dans les rayonnages de supermarchés. De plus, l’aspect phonétique pourrait jouer un rôle important en ce qui concerne les services en cause, en raison de la publicité qui en est faite à la radio ou du fait qu’ils sont achetés sur recommandation orale. En tout état de cause, l’aspect phonétique ne saurait être négligé, même si davantage d’attention est accordée à la perception visuelle. Enfin, l’OHMI conteste l’argument relatif au risque de confusion indirect, en relevant que rien ne permet de limiter les constats de confusion indirecte aux cas de famille de marques ou de série de marques.

70      L’intervenante estime que, eu égard aux similitudes entres les signes en conflit et à l’identité ou la similitude des services en cause, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion. Elle conteste également l’argumentation de la requérante concernant le risque de confusion indirect.

71      En l’espèce, il y a lieu de considérer que, compte tenu du niveau d’attention accru du public pertinent, du caractère distinctif moyen de la marque figurative antérieure et de l’absence de similitude entre les signes en conflit sur le plan visuel, laquelle compensera leur similitude moyenne sur le plan phonétique et leur faible similitude sur le plan conceptuel, il n’existe aucun risque de confusion entre les signes en conflit au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, malgré l’identité ou la haute similitude des services en cause.

72      En particulier, il importe de noter que le niveau d’attention supérieur à la moyenne combiné aux très importantes différences sur le plan visuel entre les signes en conflit ont pour conséquence que le public pertinent, non seulement, ne confondra pas, comme la chambre de recours l’a d’ailleurs relevé, les signes en conflit, mais, également, ne considérera pas que les services identiques ou hautement similaires en cause en l’espèce proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, la similitude phonétique moyenne et la faible similitude conceptuelle n’étant pas en mesure de remettre en cause cette appréciation.

73      Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que c’est à tort que la chambre de recours a annulé la décision de la division d’opposition et a rejeté la demande de marque.

74      Il s’ensuit que la décision attaquée doit être annulée.

 Sur les dépens

75      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

76      En l’espèce, l’OHMI et l’intervenante ont succombé. Partant, d’une part, il y a lieu de condamner l’OHMI à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la requérante, conformément aux conclusions de cette dernière. D’autre part, l’intervenante ayant succombé en ses conclusions, celle-ci supportera ses propres dépens.






Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (troisième chambre)

déclare et arrête :

1)      La décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2014 (affaire R 101/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Unoe Bank, SA et 1&1 Internet AG, est annulée.

2)      L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par 1&1 Internet AG.

3)      Unoe Bank, SA supportera ses propres dépens.

Papasavvas

Bieliūnas

Forrester

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 1er mars 2016.

Signatures


* Langue de procédure : l’anglais.