Language of document : ECLI:EU:T:2016:131

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA QUATRIÈME CHAMBRE ÉLARGIE DU TRIBUNAL

2 mars 2016 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T‑98/14,

Société générale SA, établie à Paris (France), représentée par Mes P. Zelenko, J. Marthan et D. Kupka, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. V. Bottka et B. Mongin, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d’annulation et de réformation de l’article 2, sous c), de la décision (2013) 8512 final du 4 décembre 2013 de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39914, Euro Interest Rate Derivative).


1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 février 2016, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et qu’elle était prête à prendre en charge les frais exposés par la Commission à l’occasion de la présente affaire.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 février 2016, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait note du désistement et a informé le Tribunal qu’elle était d’accord pour que la partie requérante prenne en charge les frais exposés par la Commission dans la présente affaire.

3        Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Conformément à l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

4        En l’espèce, il ressort des observations des parties que celles-ci s’accordent à ce que la partie requérante supporte les dépens afférents à la présente affaire.

5        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE ÉLARGIE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T‑98/14 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Société générale SA supportera les dépens.

Fait à Luxembourg, le 2 mars 2016.

Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

        M. Prek


* Langue de procédure : le français.