Language of document : ECLI:EU:T:2016:241

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)

26 avril 2016 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Dans l’affaire T‑21/15,

Franmax UAB, établie à Vilnius (Lituanie), représentée par Me E. Saukalas, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent, assisté de Me B. Uriarte Valiente, avocat,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Ehrmann AG Oberschönegg im Allgäu, établie à Oberschönegg (Allemagne), représentée par Me A. Gaul, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2014 (affaire R 2012/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Ehrmann AG Oberschönegg im Allgäu et Franmax UAB,

LE TRIBUNAL (première chambre),

composé de M. H. Kanninen (rapporteur), président, Mme I. Pelikánová et M. E. Buttigieg, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 19 janvier 2015,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 11 mai 2015,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 29 avril 2015,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 16 avril 2012, la requérante, Franmax UAB, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO L 78, p. 1)].

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

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3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, notamment, des classes 29 et 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 29 : « Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers » ;

–        classe 30 : « Café, cacao et succédanés du café ; riz, tapioca, et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; épices ; glaces à rafraîchir ».

4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2012/111, du 14 juin 2012.

5        Le 13 septembre 2012, l’intervenante, Ehrmann AG Oberschönegg im Allgäu, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci‑dessus.

6        L’opposition était fondée sur la marque internationale figurative désignant l’Union européenne, enregistrée le 23 juin 2006, sous le numéro 903019, reproduite ci-après, en ce qu’elle couvre les produits relevant des classes 29 et 30, correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 29 : « Lait et produits laitiers, spécialement produits à base de lait aigre, produits à base de yaourt, produits à base de babeurre, produits à base de crème, produits à base de lactosérum pour l’alimentation, boissons lactées non alcoolisées principalement à base de lait, préparations de caillé, produits à base de lait demi-écrémé, desserts essentiellement composés de lait et/ou de crème, utilisant également des liants à base d’amidon ; produits à base de soja pour l’alimentation, notamment les produits de substitution pour le lait, le fromage, le beurre, le yaourt, le caillé, les poudings, les desserts et autres aliments similaires à base de soja (pour autant qu’ils soient compris dans cette classe) ; tous lesdits produits comprenant également fruits, légumes, fines herbes, épices, céréales, jus ou extraits des arômes et ingrédients précités, tous les produits précités sous forme de produits frais ou produits finis de salaison » ;

–        classe 30 : « Crèmes glacées ».

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7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

8        Par décision du 14 août 2013, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et rejeté la demande d’enregistrement pour les « fruits conservés », les « compotes » et le « lait et [les] produits laitiers » relevant de la classe 29 et pour le « café », le « cacao », les « succédanés du café », la « pâtisserie », la « confiserie » les « préparations faites de céréales », les « épices » et les « glaces comestibles » relevant de la classe 30. Dans le cadre de la comparaison des produits couverts par les marques en conflit, premièrement, elle a relevé l’identité existant entre, d’une part, le « lait et [les] produits laitiers » couverts par ces marques et, d’autre part, les « glaces comestibles » couvertes par la marque demandée et les « crèmes glacées » couvertes par la marque antérieure. Deuxièmement, la division d’opposition a constaté la similitude existant entre, d’une part, le « café » et le « cacao » couverts par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure et, d’autre part, la « confiserie » couverte par la marque demandée et les « crèmes glacées » couvertes par la marque antérieure. Troisièmement, elle a estimé qu’il existait un faible degré de similitude entre, d’une part, les « fruits conservés », les « compotes », les « succédanés du café », les « préparations faites de céréales » et la « pâtisserie » couverts par la marque demandée et les « produits laitiers » ou les « crèmes glacées » couverts par la marque antérieure et, d’autre part, les « épices » couvertes par la marque demandée et les « produits à base de soja pour l’alimentation » couverts par la marque antérieure.

9        Le 14 octobre 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’opposition.

10      Par décision du 23 octobre 2014, la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a annulé la décision de la division d’opposition dans la mesure où cette dernière avait rejeté la demande de marque pour les « fruits conservés » et les « épices » et a rejeté le recours pour le surplus (ci-après la « décision attaquée »). Selon la chambre de recours, les « fruits conservés » et les « épices » visés par la marque demandée et le « lait et [les] produits laitiers » couverts par la marque antérieure ne présentaient aucune similitude. Elle a ensuite entériné les conclusions de la division d’opposition selon lesquelles le « lait et [les] produits laitiers » ainsi que les « glaces comestibles » visés par la marque demandée étaient identiques aux produits couverts par la marque antérieure. En ce qui concerne la comparaison entre le « café », le « cacao », les « succédanés du café » et les « préparations faites de céréales » visés par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure, la chambre de recours s’est partiellement ralliée aux conclusions de la division d’opposition en estimant qu’il existait un faible degré de similitude entre ces produits, dans la mesure où le public pertinent pourrait penser que leur fabrication incombe à la même entreprise. Enfin, la chambre de recours s’est écartée des conclusions de la division d’opposition en considérant que les « compotes », la « pâtisserie » et la « confiserie » visées par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure étaient similaires, dans la mesure où ces produits avaient une destination, une utilisation, des canaux de distribution et un public cible identiques et où ils étaient concurrents ou complémentaires. S’agissant de la comparaison des signes en conflit, la chambre de recours a, tout d’abord, estimé que les représentations de dinosaures dans les deux marques en conflit présentaient, malgré quelques différences, un degré moyen de similitude sur le plan visuel. Elle a, ensuite, indiqué que la comparaison phonétique des signes en conflit était dépourvue de pertinence, puisqu’une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux n’était pas susceptible d’être prononcée. Enfin, la chambre de recours a considéré que les marques en conflit évoquaient toutes deux un joyeux dinosaure et étaient donc « fortement similaires » sur le plan conceptuel. La chambre de recours en a conclu que les signes en conflit devaient être considérés comme étant globalement similaires. Concernant l’appréciation globale du risque de confusion, la chambre de recours a relevé que l’élément verbal « dino » de la marque demandée ne faisait que renforcer le concept tiré de l’élément figuratif. En conséquence, la chambre de recours a considéré que, compte tenu de la similitude des marques en conflit ainsi que de certains des produits désignés par celle-ci et du degré d’attention moyen du public pertinent, il était probable que ledit public crût que lesdits produits provenaient de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, de sorte que la marque demandée ne pouvait être enregistrée pour ces mêmes produits.

 Procédure et conclusions des parties

11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        condamner l’EUIPO aux dépens.

12      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

13      À l’appui de son recours, la requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

14      En ce qui concerne la comparaison des produits, tout d’abord, elle soutient en substance que, contrairement à ce que la chambre de recours indique dans la décision attaquée, le « café », le « cacao », les « succédanés de café » et les « préparations de céréales » visés par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure ne sont pas similaires. Ensuite, elle prétend que, contrairement à ce qu’indique cette même décision, il n’existe pas de similitude entre les « compotes », la « pâtisserie » et la « confiserie » visées par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure.

15      En ce qui concerne la comparaison des signes en conflit, la requérante soutient que, contrairement à ce qui est indiqué dans la décision attaquée, ceux-ci ne présentent pas de similitude sur le plan visuel. Elle admet toutefois une certaine similitude entre ces signes sur le plan conceptuel, en ce que le public pertinent reconnaîtra dans ceux-ci la représentation figurative d’un dinosaure.

16      S’agissant de l’appréciation globale du risque de confusion, la requérante soutient que, dans la mesure où les produits visés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service, la similitude visuelle entre ces signes est plus importante que leur similitude conceptuelle. Or, en l’espèce, les différences visuelles entre les signes en conflit l’emporteraient sur leur similitude conceptuelle. En conséquence, il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

17      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

18      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

19      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

20      À titre liminaire, il convient de rappeler que, ainsi qu’il ressort de la décision attaquée, non contestée sur ce point par la requérante, le territoire pertinent est, en l’espèce, l’Union européenne et, compte tenu de la nature des produits en cause, le public pertinent se compose du grand public, à savoir de consommateurs normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, dont le degré d’attention n’est pas particulièrement élevé.

 Sur la comparaison des produits

21      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

22      Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Par définition, les produits ou les services complémentaires doivent être susceptibles d’être utilisés ensemble, de sorte que des produits et des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un tel caractère [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée].

 Sur la comparaison entre le « café », le « cacao » et les « succédanés du café » visés par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure

23      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé qu’il existait un « faible degré de similitude » entre, d’une part, le « café », le « cacao » et les « succédanés du café » et, d’autre part, les « produits laitiers ». À cet égard, elle a indiqué que le café était souvent consommé avec du lait et que le cacao était généralement préparé avec du lait. Bien que le lait ne soit pas un ingrédient essentiel ou indispensable au café, et inversement, il le serait toutefois pour certains types de café comme le cappuccino, le frappuccino ou le latté. Nombre de milk-shakes ou d’autres boissons à base de lait seraient parfumés au café ou au cacao. Le café et le lait seraient souvent vendus ensemble, par exemple dans les distributeurs automatiques, de sorte que le public pertinent pourrait penser que la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise.

24      La requérante soutient que, d’une part, le « café », le « cacao » et les « succédanés du café » et, d’autre part, les « produits laitiers » ne sont pas similaires. Selon elle, les canaux de distribution et le processus de fabrication de ces produits sont différents, étant donné que les technologies utilisées pour les produits d’origine végétale ne sont pas les mêmes que celles utilisées pour les produits d’origine animale. En outre, la requérante prétend que la notion de complémentarité vise uniquement l’usage des produits ou des services concernés et non leur processus de fabrication, comme cela ressortirait des directives et des décisions antérieures de l’EUIPO ainsi que de la jurisprudence. La requérante ajoute que, selon l’outil de recherche de l’EUIPO servant à évaluer la similitude entre les produits et les services, d’une part, le « café », le « cacao » et les « succédanés du café » et, d’autre part, les « produits laitiers » ne sont pas similaires. Enfin, elle indique que, en supermarchés, ces produits sont vendus dans des rayons différents.

25      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

26      Comme cela a été indiqué à bon droit par la chambre de recours dans la décision attaquée, le « café », le « cacao » et les « succédanés du café » sont complémentaires des « produits laitiers » dans la mesure où ils sont fréquemment consommés ensemble, le café, le cacao et les succédanés de café étant généralement mélangés avec du lait [voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2014, Comptoir d’Épicure/OHMI – A-Rosa Akademie (da rosa), T‑405/13, EU:T:2014:1072, point 99]. En outre, bien que le café, le cacao et les succédanés de café ne constituent pas, en tant que tels, des boissons, ils peuvent être utilisés pour préparer des boissons qui entrent en concurrence avec le lait, de sorte qu’ils doivent également être considérés comme étant des produits concurrents de ce dernier [voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2014, Ludwig Schokolade/OHMI – Immergut (TrinkFix), T‑105/13, EU:T:2014:1070, points 81 et 82].

27      Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter que le « café », le « cacao », les « succédanés du café » et les « produits laitiers » partagent les mêmes canaux de distribution, sont généralement présentés, en supermarchés, dans les mêmes rayons ou à proximité et qu’ils peuvent provenir des mêmes producteurs (voir, en ce sens, arrêt da rosa, point 26 supra, EU:T:2014:1072, point 99).

28      C’est donc à bon droit que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que le « café », le « cacao » et les « succédanés du café », relevant de la classe 30, visés par la marque demandée et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure étaient similaires, quoique à un faible degré.

29      Cette conclusion n’est pas infirmée par les arguments de la requérante.

30      Tout d’abord, quand bien même, ainsi que le soutient la requérante, le « café », le « cacao » et les « succédanés du café », d’une part, et les « produits laitiers », d’autre part, ne pourraient pas être considérés comme étant complémentaires au motif que les uns seraient nécessaires à la fabrication des autres, il y a lieu de rappeler que, comme cela a été indiqué au point 26 ci-dessus, lesdits produits sont complémentaires dans leurs usages, en ce que le café, le cacao et les succédanés du café sont souvent consommés avec du lait. Or, cette constatation de la chambre de recours n’est pas contestée par la requérante.

31      Ensuite, la requérante se contente d’affirmer que les canaux de distribution et le processus de fabrication du « café », du « cacao » et des « succédanés du café », d’une part, et des « produits laitiers », d’autre part, sont différents, au motif que les technologies utilisées pour la production de produits d’origine végétale seraient différentes de celles utilisées pour les produits d’origine animale. Ce faisant, elle n’indique pas en quoi ces différences technologiques s’opposeraient à ce qu’une entreprise produise tant des produits laitiers que du café, du cacao et des succédanés du café.

32      En outre, en ce qui concerne l’argument selon lequel l’outil de recherche de l’EUIPO portant sur la similitude des produits et des services montrerait que le « café », le « cacao » et les « succédanés de café », d’une part, et les « produits laitiers », d’autre part, ne seraient pas similaires, il suffit de relever que, de l’aveu même de la requérante, cet outil n’évalue la similitude des produits qu’au regard de la pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO. Or, il est de jurisprudence constante que les décisions que les chambres de recours de l’EUIPO sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009 et non sur celui d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48, et ordonnance du 3 octobre 2012, Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI, C‑649/11 P, EU:C:2012:603, point 59).

33      Si les principes d’égalité de traitement et de bonne administration imposent à l’EUIPO, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, de prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, leur application doit toutefois se concilier avec le respect du principe de légalité, d’où il résulte que la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique. Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans les circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 77, et du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T‑640/11, EU:T:2013:225, point 34].

34      En l’espèce, il ressort des considérations exposées aux points 26 à 28 ci-dessus que la chambre de recours a constaté à bon droit, dans la décision attaquée, que le « café », le « cacao » et les « succédanés du café », relevant de la classe 30, visés par la marque demandée et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure étaient similaires. Il s’ensuit que, conformément à la jurisprudence citée aux points 32 et 33 ci-dessus, cette appréciation ne peut être remise en cause au seul motif que la chambre de recours n’aurait pas suivi, en l’espèce, la pratique décisionnelle de l’EUIPO [voir, en ce sens, arrêt du 3 juillet 2013, Airbus/OHMI (NEO), T‑236/12, Rec, EU:T:2013:343, point 52].

 Sur la comparaison entre les « préparations faites de céréales » visées par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure

35      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé qu’il existait un « faible degré de similitude » entre les « préparations faites de céréales » et les « produits laitiers ». À cet égard, elle a indiqué que ces produits étaient concurrents, dans la mesure où le lait de céréales, tel le lait de quinoa ou d’avoine, qui entre dans la catégorie des « préparations faites de céréales », est souvent consommé comme un substitut du lait de vache par les personnes intolérantes au lactose.

36      La requérante soutient que les fabricants de produits à base de céréales ne fabriquent pas du lait, et inversement, et ce en raison des technologies différentes utilisées pour la production de ces produits. En outre, il ressortirait d’une recherche effectuée à l’aide de l’outil de recherche de l’EUIPO portant sur la similitude des produits et des services ainsi que d’une décision de la première chambre de recours de l’EUIPO, versée au dossier de la présente affaire, que les produits en cause ne seraient pas similaires.

37      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

38      Tout d’abord, il y a lieu de relever que la requérante ne conteste pas la constatation de la chambre de recours selon laquelle les produits en cause sont concurrents en ce que le lait de céréales, qui entre dans la catégorie des « préparations faites de céréales », est souvent consommé comme substitut au lait de vache par les personnes intolérantes au lactose.

39      Ensuite, il convient de relever que la requérante se contente d’affirmer que les producteurs des « préparations faites de céréales » et des « produits laitiers » ne sont pas les mêmes, au motif que des technologies différentes sont utilisées pour la production de ces produits, sans expliquer en quoi cette considération technologique s’opposerait à ce qu’une même entreprise fabrique tant des « préparations faites de céréales » que des « produits laitiers ».

40      Quant à l’argument de la requérante selon lequel il ressortirait d’une recherche effectuée à l’aide de l’outil de recherche de l’EUIPO portant sur la similitude des produits et des services ainsi que d’une décision d’une chambre de recours de l’EUIPO que les produits en cause ne seraient pas similaires, il suffit de rappeler que, comme il ressort de la jurisprudence mentionnée au point 32 ci-dessus, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009 et non sur celui d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci.

41      Il s’ensuit que la chambre de recours a considéré à juste titre, dans la décision attaquée, que les « préparations faites de céréales », relevant de la classe 30, visées par la marque demandée et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure étaient similaires, quoique à un faible degré.

 Sur la comparaison entre les « compotes » visées par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure

42      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les « compotes » pouvaient être consommées comme desserts ou comme en-cas sucrés, à l’instar des « produits laitiers ». En outre, les yaourts à deux compartiments comporteraient souvent, dans l’un, de la compote et, dans l’autre, du yaourt provenant de la même entreprise. Par conséquent, ces produits auraient la même destination, la même utilisation, les mêmes canaux de distribution, le même public cible et seraient concurrents ou complémentaires. La chambre de recours en a conclu que ces produits étaient similaires.

43      La requérante soutient que les « compotes » et les « produits laitiers » ne sont pas similaires, étant donné qu’ils sont placés, en supermarchés, dans des rayons différents et que leurs modes de production sont différents.

44      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

45      Ainsi que l’indique à bon droit la chambre de recours, dans la décision attaquée, les « compotes » et les « produits laitiers » sont des produits concurrents, en ce que les « compotes » peuvent être consommées comme des desserts ou des en-cas sucrés, à l’instar des « produits laitiers », tels le yaourt ou le pouding au lait. Ce lien de concurrence entre les « compotes » et les « produits laitiers » n’est d’ailleurs pas contesté par la requérante.

46      Cette dernière se contente d’affirmer que les modes de production des produits en cause sont différents, sans établir en quoi cette considération s’opposerait à ce qu’ils proviennent d’une même entreprise. Or, comme cela a été exposé à bon droit par la chambre de recours dans la décision attaquée, l’exemple des yaourts à deux compartiments, cité au point 42 ci-dessus, atteste que lesdits produits peuvent provenir de la même entreprise.

47      Quant au fait que les produits en cause seraient vendus, en supermarchés, dans des rayons différents, il y a lieu de constater, d’une part, qu’une telle affirmation n’est pas étayée par la requérante et, d’autre part, à supposer qu’il en soit ainsi, que cela ne serait pas de nature à remettre en cause la constatation de la chambre de recours selon laquelle ces produits ont la même destination, la même utilisation, les mêmes canaux de distribution, le même public cible et sont concurrents ou complémentaires.

48      Il s’ensuit que la chambre de recours a estimé à bon droit, dans la décision attaquée, que les « compotes », relevant de la classe 29, visées par la marque demandée et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure, étaient similaires.

 Sur la comparaison entre la « pâtisserie » et la « confiserie » visées par la marque demandée et les « produits laitiers » couverts par la marque antérieure

49      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a relevé que la « pâtisserie » et la « confiserie » pouvaient être consommées comme desserts ou comme en-cas sucrés, à l’instar des « produits laitiers ». En outre, les « produits laitiers » pourraient inclure des desserts à base de lait. Quant aux confiseries à base de lait, elles seraient courantes dans certains pays. Selon la chambre de recours, la « pâtisserie » et la « confiserie », d’une part, et les « produits laitiers », d’autre part, auraient la même destination, la même utilisation, les mêmes canaux de distribution, le même public cible et seraient complémentaires et concurrents.

50      La requérante admet que le lait est utilisé dans la préparation de diverses sucreries et divers desserts. Toutefois, il n’existerait pas de complémentarité entre la « pâtisserie » et la « confiserie », d’une part, et les « produits laitiers », d’autre part, du seul fait que les « produits laitiers » sont des ingrédients utilisés dans la « pâtisserie » et la « confiserie ». Seule la complémentarité dans l’usage des produits devrait être prise en compte, comme cela ressortirait d’une décision de l’EUIPO, versée au dossier de la présente affaire, et de la jurisprudence. Enfin, la requérante prétend que les produits en cause sont placés, en supermarchés, dans des rayons différents et se distinguent par leurs modes de production.

51      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

52      Ainsi que l’indique la chambre de recours dans la décision attaquée, sans être contestée sur ce point par la requérante, les produits en cause sont concurrents en ce que la « pâtisserie » et la « confiserie » peuvent être consommées comme des desserts ou comme des en-cas sucrés, à l’instar des « produits laitiers », tels le yaourt ou le pouding au lait.

53      Certes, comme cela a été relevé par la requérante, le seul fait que les pâtisseries et les confiseries soient susceptibles de contenir une certaine quantité de lait ne suffit pas à les rendre analogues au lait ou aux produits laitiers en général [voir, en ce sens, arrêt du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI – Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT), T‑140/08, Rec, EU:T:2009:400, point 62].

54      Toutefois, ainsi que le relève l’EUIPO et l’intervenante, la chambre de recours n’a pas constaté que les produits en cause étaient similaires au seul motif que le lait pouvait entrer dans la composition des pâtisseries et des confiseries. Elle a également tenu compte, ainsi qu’il ressort de la décision attaquée, du fait que les produits en cause avaient les mêmes destination et utilisation, les mêmes canaux de distribution, le même public cible et qu’ils étaient concurrents.

55      Or, la requérante n’a pas soutenu ni, a fortiori, établi que ces constatations seraient erronées.

56      En effet, elle se contente d’affirmer que les modes de production des produits en cause sont différents, sans étayer cette affirmation, ni établir en quoi cette considération s’opposerait à ce que ces produits proviennent d’une même entreprise.

57      Quant à l’allégation selon laquelle les produits en cause seraient vendus, en supermarchés, dans des rayons différents, il y a lieu de constater que celle-ci n’est pas étayée. En outre, comme le fait observer l’intervenante, la « pâtisserie » et la « confiserie », d’une part, et les « produits laitiers », d’autre part, peuvent se trouver, en supermarchés, dans les mêmes rayons réfrigérés.

58      C’est donc à bon droit que, dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que la « pâtisserie » et la « confiserie », relevant de la classe 30, visées par la marque demandée et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure, étaient similaires.

59      Il résulte des considérations exposées aux points 23 à 58 ci-dessus que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur, dans la décision attaquée, en constatant que, d’une part, il existait un « faible degré de similitude » entre le « café », le « cacao », les « succédanés du café » et les « préparations faites de céréales », relevant de la classe 30, visés par la marque demandée et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure, et que, d’autre part, les « compotes », relevant de la classe 29, ainsi que la « pâtisserie » et la « confiserie », relevant de la classe 30, visées par la marque demandée, et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure, étaient similaires.

 Sur la comparaison des signes en conflit

60      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

61      En l’espèce, la marque demandée est composée d’un élément figuratif représentant un dinosaure, vu de profil, en position debout, se dirigeant vers la droite, en mouvement et ayant une patte au sol et une patte levée, ainsi que de l’élément verbal « dino », situé en arrière-plan au niveau de la tête du dinosaure. Quant à la marque antérieure, elle est composée d’un seul élément figuratif représentant un dinosaure, vu de profil, en position debout, se dirigeant vers la gauche, en mouvement, ayant une patte au sol et une patte levée, tenant un verre de lait et se léchant les babines.

 Sur la comparaison visuelle

62      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les signes en conflit présentaient un « degré moyen de similitude sur le plan visuel », en ce qu’ils représentaient tous deux un dinosaure « ressemblant à un personnage de dessin animé, dégageant une impression de créature gentille et joyeuse » en train de marcher avec une patte levée et une patte au sol, et ce malgré l’existence de quelques différences entre lesdits signes, à savoir la présence de l’élément verbal « dino » dans la marque demandée et le fait que le dinosaure de la marque antérieure tienne un verre de lait et se lèche les babines.

63      Tout d’abord, la requérante soutient que la représentation figurative d’un dinosaure ne saurait faire l’objet d’un monopole. Ensuite, elle prétend que l’impression globale produite par les signes en conflit est différente, en ce que, premièrement, les dinosaures ne sont pas tournés dans la même direction, deuxièmement, seul le dinosaure de la marque antérieure tient un verre et porte des chaussures, troisièmement, les tâches sur leurs corps sont disposées différemment, quatrièmement, le dinosaure de la marque antérieure sort la langue et ferme la bouche, tandis que le dinosaure de la marque demandée entrouvre légèrement la bouche et garde sa langue cachée. La requérante relève, en outre, que plusieurs marques de l’Union européenne représentent un dinosaure possédant une tête, des yeux, un museau, des pattes arrières et des bras. Elle ajoute que les dinosaures représentés dans ces marques comportent toutes les caractéristiques d’une créature gentille et joyeuse et que, dans ces conditions, la comparaison des marques en conflit doit être globale et prendre davantage en compte la présence de l’élément verbal « dino » dans la seule marque demandée. La requérante cite également une décision de la division d’opposition de l’EUIPO, versée au dossier de la présente affaire, aux termes de laquelle les deux marques comparées, bien que représentant toutes deux une tête de licorne, n’étaient pas similaires eu égard à leur stylisation et position différentes, l’une étant tournée vers la gauche, l’autre vers la droite, au fait que la corne de l’une était plus longue que celle de l’autre et au fait que l’une présentait une crinière caractéristique que l’autre n’avait pas. Enfin, la requérante soutient que, dans la mesure où les signes en conflit représentent un dinosaure comportant les mêmes caractéristiques standard, les différences existant entre ces signes, à savoir la présence d’un verre de lait et de bottes dans la marque antérieure, l’existence d’un élément verbal dans la marque demandée, la position des dinosaures, la disposition des tâches sur leur corps et la présence ou l’absence de leur langue, se verraient clairement, de sorte qu’ils ne peuvent être considérés comme étant similaires sur le plan visuel.

64      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

65      Il y a lieu de relever, premièrement, que les marques en conflit ont en commun un élément figuratif représentant un dinosaure. Ainsi que l’a indiqué à juste titre la chambre de recours, dans la décision attaquée, le dinosaure représenté dans chacune de ces marques ressemble à un « personnage de dessin animé » et dégage une « impression de créature gentille et joyeuse ». Au demeurant, cela n’est pas contesté par la requérante. Par ailleurs, comme relevé par l’intervenante, la forme du corps du dinosaure est presque identique dans les marques en conflit. En outre, dans chacune de celles-ci, le dinosaure est debout, de profil selon des angles assez proches, en mouvement, avec une patte au sol, une patte levée et une queue légèrement relevée.

66      Certes, comme cela a été soutenu par la requérante, les signes en conflit comportent également certaines différences, qui ont d’ailleurs conduit la chambre de recours à estimer qu’ils ne présentaient qu’un « degré moyen » de similitude sur le plan visuel.

67      Cependant, il y a lieu de rappeler que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 23, et OHMI/Shaker, point 60 supra, EU:C:2007:333, point 35). En effet, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différents signes et doit se fier à l’image imparfaite de ceux-ci qu’il a gardée en mémoire (voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 60 et jurisprudence citée).

68      En l’espèce, la chambre de recours a pu constater à juste titre, dans la décision attaquée, que, malgré certaines différences constatées entre les marques en conflit, celles-ci présentaient, eu égard à l’impression visuelle d’ensemble qu’elles produisaient, un degré moyen de similitude.

69      À cet égard, il y a lieu de considérer que la disposition des tâches sur le corps des dinosaures, le port de chaussures par le seul dinosaure représenté dans la marque antérieure, la présence d’un verre de lait dans cette dernière marque et le fait que seul le dinosaure de la marque antérieure sorte la langue constituent des éléments de différenciation mineurs, qui ne resteront pas dans la mémoire du public pertinent. Ces différences ne modifieront donc pas l’image imparfaite que le public pertinent gardera des marques en conflit, à savoir la représentation d’un dinosaure en mouvement dégageant une impression de créature gentille et joyeuse.

70      En outre, pour autant que, comme cela a été relevé par la requérante, dans la marque demandée, le dinosaure marche vers la droite alors que, dans la marque antérieure, il marche vers la gauche, il convient d’observer que, compte tenu des angles assez proches utilisés dans les signes en conflit et de la dimension relative (à savoir le rapport entre la hauteur et la largeur) comparable de la représentation figurative du dinosaure dans ces signes, la comparaison visuelle desdits signes donne l’impression d’une certaine symétrie [voir, en ce sens, arrêt du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI – FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet), T‑265/13, EU:T:2014:779, point 26], qui est un facteur de similitude visuelle entre ces derniers.

71      Par ailleurs, s’agissant de la présence de l’élément verbal « dino » dans la marque demandée, il y a lieu de constater, comme il ressort de la décision attaquée, que la chambre de recours en a tenu compte en estimant qu’il n’existait qu’un « degré moyen » de similitude visuelle entre les signes en conflit.

72      Certes, ainsi que cela a été relevé par la requérante, lorsqu’une marque est composée à la fois d’éléments verbaux et d’éléments figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant les éléments verbaux qu’en décrivant les éléments figuratifs de la marque [voir arrêt du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI – MIP Metro (METRO KIDS COMPANY), T‑50/12, EU:T:2013:68, point 29 et jurisprudence citée]. Toutefois, étant donné que les marques sont perçues comme un tout, les consommateurs percevront également, en l’espèce, la représentation figurative du dinosaure dans la marque demandée, même si celle-ci est accompagnée d’un élément verbal, à savoir le mot « dino ». En effet, ainsi qu’il ressort de la décision attaquée, la représentation figurative du dinosaure étant conceptuellement liée au mot « dino », elle conservera tout son pouvoir attractif sur le plan visuel et sera mémorisée par les consommateurs, qui feront la liaison entre l’élément verbal et l’élément figuratif composant la marque demandée et retiendront tant le premier que le second [voir, en ce sens, arrêt du 17 avril 2008, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI – Pelikan (Représentation d’un pélican), T‑389/03, EU:T:2008:114, point 81].

73      En conséquence, il y a lieu de confirmer la constatation de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit présentent, sur le plan visuel, un « degré moyen » de similitude.

74      Cette conclusion n’est pas infirmée par l’argument de la requérante selon lequel la division d’opposition de l’EUIPO aurait estimé, dans une affaire semblable, que les signes en présence n’étaient pas similaires, il suffit de rappeler que, conformément à la jurisprudence mentionnée au point 32 ci-dessus, l’EUIPO est appelé à décider chaque cas d’espèce selon ses propres mérites et n’est pas lié par des décisions antérieures prises dans d’autres affaires. En effet, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009 et non sur celui d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci.

 Sur la comparaison phonétique

75      Il y a lieu de confirmer l’appréciation de la chambre de recours, dans la décision attaquée, selon laquelle la comparaison phonétique des signes en conflit est dépourvue de pertinence, en l’espèce, étant donné qu’une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux, telle la marque antérieure, ne peut être prononcée en tant que telle. Tout au plus, le contenu visuel ou conceptuel d’une telle marque peut-il être décrit oralement. Cependant, une telle description coïncide nécessairement soit avec la perception visuelle, soit avec la perception conceptuelle de la marque concernée. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’examiner, de manière autonome, la perception phonétique d’une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux et de la comparer avec la perception phonétique d’autres marques [voir, en ce sens, arrêt du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI – Sisma (Représentation d’éléphants dans un rectangle), T‑424/10, Rec, EU:T:2012:58, points 45 et 46]. En l’espèce, la requérante ne conteste d’ailleurs pas que la comparaison phonétique des signes en conflit est dépourvue de pertinence.

 Sur la comparaison conceptuelle

76      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les signes en conflit étaient « fortement similaires » sur le plan conceptuel, en ce qu’ils évoquaient tous deux un joyeux dinosaure. Selon la chambre de recours, dans la mesure où le verre de lait faisait clairement allusion aux produits en cause, il n’introduisait aucune différence conceptuelle pertinente entre les signes en conflit.

77      La requérante admet que le public pertinent reconnaîtra, dans les signes en conflit, la représentation figurative d’un dinosaure et admet donc l’existence d’une certaine similitude conceptuelle entre ces signes.

78      En l’espèce, il y a lieu de confirmer la constatation de la chambre de recours, dans la décision attaquée, selon laquelle les signes en conflit sont « fortement similaires » sur le plan conceptuel, dans la mesure où ils renvoient tous deux au concept d’un dinosaure en mouvement dégageant une impression de créature gentille et joyeuse.

79      Il résulte des considérations exposées aux points 62 à 78 ci-dessus que la chambre de recours a estimé à juste titre que les signes en conflit étaient similaires.

 Sur le risque de confusion

80      Dans la décision attaquée, la chambre de recours a relevé que si, en principe, dans le cas de marques composées à la fois d’éléments verbaux et d’éléments figuratifs, les éléments verbaux étaient considérés comme les éléments les plus distinctifs, en l’espèce, l’élément « dino » faisait référence à un dinosaure et n’avait donc pas d’influence sur la perception de la marque, mais renforçait le concept tiré de l’élément figuratif. Elle a conclu que, compte tenu de la similitude des signes en conflit et de certains produits désignés par celles-ci ainsi que du degré d’attention moyen du public pertinent, il était probable que le public pertinent crût que les produits visés par les marques en conflit provenaient de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Ce risque aurait été d’autant plus probable que le public pertinent aurait dû se fier à l’image imparfaite qu’il aurait gardée en mémoire.

81      La requérante soutient que les produits désignés par les marques en conflit sont vendus dans des magasins en libre-service, dans lesquels le consommateur choisit librement le produit en se fiant à l’image de la marque appliquée sur ce dernier. Dès lors, selon elle, la similitude visuelle entre les signes en conflit serait, en l’espèce, d’une plus grande importance que leur similitude conceptuelle. La requérante ajoute que la similitude conceptuelle résultant du fait que les deux marques utilisent des représentations figuratives qui concordent dans leur contenu conceptuel pourrait créer un risque de confusion uniquement dans le cas où la marque antérieure posséderait un caractère distinctif particulier soit intrinsèquement, soit du fait de la notoriété dont elle jouirait. Or, en l’espèce, la marque antérieure ne jouirait d’aucune notoriété particulière et consisterait en une représentation figurative banale d’un dinosaure. En outre, quand bien même les marques seraient différentes sur le plan visuel ou phonétique, la similitude conceptuelle conduirait rarement à considérer que les signes sont globalement similaires. Enfin, la requérante prétend que, appréciées globalement, les marques en conflit présentent entre elles des différences significatives. Elle en conclut qu’il n’existerait pas, en l’espèce, de risque de confusion entre lesdites marques.

82      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

83      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, notamment la similitude des marques en cause et de celle des produits ou des services désignés par celles-ci. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

84      En l’espèce, ainsi qu’il ressort des points 23 à 59 ci-dessus, la chambre de recours a estimé à juste titre, dans la décision attaquée, d’une part, qu’il existait un faible degré de similitude entre le « café », le « cacao », les « succédanés du café » et les « préparations faites de céréales », relevant de la classe 30, visés par la marque demandée, et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure, et, d’autre part, que les « compotes », relevant de la classe 29, ainsi que la « pâtisserie » et la « confiserie », relevant de la classe 30, visées par la marque demandée, et les « produits laitiers », relevant de la classe 29, couverts par la marque antérieure, étaient similaires.

85      En outre, il ressort des points 65 à 78 ci-dessus que les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude visuelle, une forte similitude conceptuelle et qu’il est dépourvu de pertinence de les comparer sur le plan phonétique.

86      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a considéré, dans la décision attaquée, que, compte tenu du niveau moyen d’attention du public pertinent, il existait en l’espèce un risque de confusion entre les marques en conflit, pour autant que la marque demandée désigne le « café », le « cacao », les « succédanés du café » et les « préparations faites de céréales », relevant de la classe 30, les « compotes », relevant de la classe 29, ainsi que la « pâtisserie » et la « confiserie », relevant de la classe 30.

87      Cette conclusion ne saurait être infirmée par l’argument de la requérante selon lequel le titulaire de la marque antérieure détiendrait un monopole sur la représentation figurative d’un dinosaure. Il convient de rappeler, en premier lieu, que l’intérêt du régime juridique de la marque de l’Union européenne réside précisément dans le fait qu’il permet aux détenteurs d’une marque antérieure de s’opposer à l’enregistrement de marques ultérieures tirant indûment profit du caractère distinctif de cette dernière. Ainsi, loin d’accorder un monopole injustifié aux détenteurs d’une marque antérieure, ledit régime permet à ces derniers de protéger et de valoriser les investissements substantiels entrepris pour promouvoir leur marque [arrêts du 21 février 2006, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI – Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T‑214/04, Rec, EU:T:2006:58, point 43, et du 17 septembre 2008, FVB/OHMI – FVD (FVB), T‑10/07, EU:T:2008:380, point 57].

88      Il importe d’observer, en second lieu, que les nombreuses marques communautaires représentant un dinosaure, citées par la requérante, attestent que le droit de l’Union n’empêche pas l’enregistrement de la représentation figurative d’un dinosaure en tant que marque de l’Union européenne, en l’absence de tout risque de confusion.

89      Il s’ensuit qu’il convient de rejeter le moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et, partant, le présent recours.

 Sur les dépens

90      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

91      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (première chambre)

déclare et arrête :

1)      Le recours est rejeté.

2)      Franmax UAB est condamnée aux dépens.

Kanninen

Pelikánová

Buttigieg

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 26 avril 2016.

Signatures


* Langue de procédure : l’anglais.