Language of document : ECLI:EU:T:2016:260

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (sixième chambre)

19 avril 2016 (*)

(Rectification)

Dans l’affaire T‑33/15,

Grupo Bimbo, SAB de CV, établie à Mexico (Mexique), représentée par Me N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme E. Zaera Cuadrado, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2014 (affaire R 251/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BIMBO comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), président, F. Dehousse et A. M. Collins, juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1        Le Tribunal a rendu l’arrêt du 18 mars 2016, Grupo Bimbo/OHMI (BIMBO), T‑33/15, EU:T:2016:159.

2        Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier une erreur de plume au point 92 de cet arrêt.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (sixième chambre)

ordonne :

Au point 92 de l’arrêt, il y a lieu de lire « Il ressort de tout ce qui précède que la chambre de recours a correctement appliqué l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 en estimant que la requérante n’avait pas fait la preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage de la marque demandée. » au lieu de « Enfin, il convient de considérer que la chambre de recours n’a tiré aucune conséquence de l’erreur exposée au point 88 ci-dessus, et que celle-ci n’a donc pas d’incidence sur la solution du litige. Il ressort, en effet, de tout ce qui précède que la chambre de recours a correctement appliqué l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 en estimant que la requérante n’avait pas fait la preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage de la marque demandée. ».

Fait à Luxembourg, le 19 avril 2016.

Le greffier

 

      Le président

E.  Coulon

 

      S. Frimodt Nielsen


* Langue de procédure : l’espagnol.