Language of document : ECLI:EU:C:2018:61

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR

23 janvier 2018 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-644/16,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas), par décision du 9 décembre 2016, parvenue à la Cour le 15 décembre 2016, dans la procédure

Synthon BV

contre

Astellas Pharma Inc.,


LE PRÉSIDENT DE LA
QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 10 janvier 2018, parvenue au greffe de la Cour le 12 janvier 2018, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la quatrième chambre de la Cour ordonne :

L’affaire C-644/16 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 23 janvier 2018

Le greffier

 

Le président de la quatrième chambre

A. Calot Escobar

 

 T. von Danwitz


* Langue de procédure : le néerlandais.