Language of document : ECLI:EU:T:2019:439





Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2019 –
Nonnemacher/EUIPO – Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION)

(affaire T390/18)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION – Marques de l’Union européenne verbales antérieures WKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de forclusion par tolérance – Article 61, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »

1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Forclusion par tolérance

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 61, § 1)

(voir point 18)

2.      Droit de l’Union européenne – Principes – Interdiction de l’abus de droit

(voir point 21)

3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]

(voir points 29, 30, 88, 102, 106)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 31)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 35, 40)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 48, 49, 51, 52)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 50)

8.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Requête présentée expressément et en temps utile par le demandeur – Possibilité de présenter la requête pour la première fois devant la chambre de recours – Exclusion

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 64, § 2)

(voir point 95)

9.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION – Marques verbales WKA

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b), et 60, § 1, a)]

(voir points 107-110)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 avril 2018 (affaire R 409/2017-1), relative à une procédure de nullité entre MM. Ingram et Nonnemacher.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Klaus Nonnemacher est condamné aux dépens.