ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
3 décembre 2019(*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-668/18,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne), par décision du 3 octobre 2018, parvenue à la Cour le 26 octobre 2018, dans la procédure
BP
contre
Uniparts SARL,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. E. Tanchev, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par courrier du 25 octobre 2019, parvenu au greffe de la Cour le 5 novembre 2019, le Sąd Najwyzszy (Cour suprême, Pologne) a communiqué à la Cour l'ordonnance du 23 octobre 2019 par laquelle ladite juridiction nationale a décidé de retirer sa question préjudicielle au motif que celle-ci était devenue sans objet.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
L’affaire C-668/18 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 3 décembre 2019.
Signatures