ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
03 février 2020 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-537/18,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne), par décision du 1er août 2018, parvenue à la Cour le 17 août 2018, dans la procédure engagée par
YV
en présence de :
Krajowa Rada Sądownictwa,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. E. Tanchev, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 21 novembre 2019, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 19 novembre 2019, A.K. e.a. (C-585/18, C-624/18 et C-625/18, EU:C:2019:982), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Par lettre du 11 décembre 2019, parvenue au greffe de la Cour le 24 décembre 2019, le Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-537/18 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 3 février 2020.
Signatures