Language of document : ECLI:EU:C:2021:587

ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)

12 juillet 2021 (*)

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑677/18 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le First-tier Tribunal (Tax Chamber) [tribunal de première instance (chambre de la fiscalité), Royaume-Uni], par décision du 1er novembre 2018, parvenue à la Cour le 5 novembre 2018, dans la procédure

Amoena Ltd

contre

Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. E. Juhász, faisant fonction de président de chambre, MM. C. Lycourgos (rapporteur) et I. Jarukaitis, juges,

avocat général : M. M. Bobek,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 19 décembre 2019, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Amoena (C‑677/18, EU:C:2019:1142).

2        Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne :

1)      Le point 51 de l’arrêt du 19 décembre 2019, Amoena (C677/18, EU:C:2019:1142), dans sa version en langue de procédure, doit être rectifié comme suit :

« It follows from the Court’s case-law that the notion of ‘accessories’, for the purposes of Chapter 90 of the CN, implies interchangeable parts or devices designed to adapt a machine for a particular operation, or to increase its range of operations, or to enable it to perform a particular service relative to its main function (see, to that effect, judgments of 16 June 2011, Unomedical, C152/10, EU:C:2011:402, paragraph 29, and of 4 March 2015, Oliver Medical, C547/13, EU:C:2015:139, paragraph 69). »

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.