Language of document : ECLI:EU:T:2021:256





Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 mai 2021 –
Sun Stars & Sons/EUIPO – Valvis Holding (AC AQUA AC)

(affaire T638/19)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle AC AQUA AC – Marques de l’Union européenne et nationale tridimensionnelles antérieures VODAVODA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n °207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)

(voir point 18)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 27-29, 90, 95)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 31)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 34, 35, 45)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 48-51)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit – Appréciation du caractère distinctif – Critères

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 60-65)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude conceptuelle entre les marques composées d’éléments verbaux en langues différentes – Critères d’appréciation

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)

(voir point 86)

8.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque tridimensionnelle AC AQUA AC et marques tridimensionnelles VODAVODA

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 97-100)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 août 2019 (affaire R 649/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Sun Stars & Sons et Valvis Holding.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Valvis Holding SA est condamnée aux dépens.