Language of document : ECLI:EU:T:2021:395





Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 juin 2021 –
Biovene Cosmetics/EUIPO – Eugène Perma France (BIOVÈNE BARCELONA)

(affaire T227/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BIOVÈNE BARCELONA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BIORENE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Annulation ou réformation pour des motifs apparus postérieurement au prononcé de la décision – Exclusion

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 2, et 95)

(voir points 27-29)

2.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)

(voir point 35)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 40, 41, 85)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 44, 49, 53)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative BIOVÈNE BARCELONA et marque verbale BIORENE

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 50-52, 54, 55, 65-69, 73-75, 77, 80-83, 86, 87)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 60)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Prise en compte des modalités objectives de commercialisation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 88)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2020 (affaire R 1661/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Eugène Perma France et Biovene Cosmetics.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Biovene Cosmetics, SL est condamnée aux dépens.