Language of document : ECLI:EU:C:2021:901

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

26 octobre 2021 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-456/21,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le rechtbank Den Haag, zittingsplaats 's‑Hertogenbosch (tribunal de la Haye, siégeant à Bois-Le-Duc, Pays-Bas), par décision du 23 juillet 2021, parvenue à la Cour le même jour, dans la procédure

E,

F

contre

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, J. Richard de la Tour, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 13 octobre 2021, parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2021, le rechtbank Den Haag, zittingsplaats 's-Hertogenbosch (tribunal de la Haye, siégeant à Bois-Le-Duc, Pays-Bas) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-456/21 est radiée du registre de la Cour.

Signatures


* Langue de procédure : le néerlandais.