Recours introduit le 21 septembre 2022 – Ferreira de Macedo Silva/Frontex
(Affaire T-595/22)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Carlos Miguel Ferreira de Macedo Silva (Cercal do Alentejo, Portugal) (représentant : L. Cosme Nunes Rolo, avocat)
Partie défenderesse : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision, prise le 29 août 2022 par le directeur exécutif adjoint chargé de la gestion des informations et des processus de Frontex agissant en qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination, de mettre fin à son contrat d’agent temporaire au sein du contingent permanent de catégorie 1 avant l’expiration de la période de stage ;
dans le cas où il ne pourrait être réintégré à temps au sein de la huitième promotion, condamner Frontex à l’indemniser de l’ensemble des coûts liés à l’exécution de son contrat de cinq ans ainsi que de ses frais de justice.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens.
Premier moyen, tiré de la violation des principes de protection de la confiance légitime et d’égalité de traitement en matière d’emploi (directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail 1 ).
Deuxième moyen, tiré de la violation des formes substantielles ainsi que du droit à une bonne administration et du droit d’être entendu.
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1 JO 2000, L 303, p. 16.