ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
18 avril 2023 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-672/22,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Oberlandesgericht Koblenz (tribunal régional supérieur de Coblence, Allemagne), par décision du 19 octobre 2022, parvenue à la Cour le 27 octobre 2022, dans la procédure
BZ
contre
DKV Deutsche Krankenversicherung AG,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. G. Pitruzzella, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 5 avril 2023, l’Oberlandesgericht Koblenz (tribunal régional supérieur de Coblence, Allemagne) a informé la Cour qu’il n’y avait plus de litige devant lui.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-672/22 est radiée du registre de la Cour.
Signatures