Arrêt du Tribunal du 16 mars 2022 – Laboratorios Ern/EUIPO – Nordesta (APIAL)

(Affaire T-315/21)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APIAL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure APIRETAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Laboratorios Ern, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : I. Miralles Llorca, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Capostagno et J. Ivanauskas, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Nordesta GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : J. Künzel, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2021 (affaire R 1560/2020-4), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ern et Nordesta.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Laboratorios Ern, SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 289 du 19.7.2021.