Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 juin 2011 – Oetker Nahrungsmittel/OHMI – Bonfait (Buonfatti)

(affaire T-471/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Buonfatti – Marque Benelux verbale antérieure Bonfait – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 56-57, 86)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 octobre 2009 (affaire R 340/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Bonfait BV et Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Buonfatti pour des produits des classes 29 et 30 –demande d’enregistrement n° 3939915
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Bonfait BV
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	En particulier, l’enregistrement Benelux de marque verbale Bonfait n° 393133 et la marque communautaire figurative Bonfait n° 648816 pour des produits des classes 29 et 30
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 2 octobre 2009 (affaire R 340/2007‑4) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG.