Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 octobre 2010

Vicente Carbajosa e.a. / Commission

(affaire F-77/08)1

(Fonction publique - Concours généraux EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08 dans le domaine de la lutte antifraude - Exclusion de candidats suite aux résultats obtenus aux tests d'accès - Décision de l'AIPN - Défaut d'introduction d'une réclamation - Irrecevabilité du recours)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Isabel Vicente Carbajosa e.a. (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie requérante : Royaume d'Espagne (représentant: F. Díez Moreno, agent)

Objet de l'affaire

Annulation des décisions individuelles d'EPSO de ne pas admettre les requérants respectivement aux épreuves des concours EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté comme irrecevable.

Les requérants supportent leurs propres dépens ainsi que les dépens de la Commission européenne.

Le Royaume d'Espagne, partie intervenante, supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 285 du 08/11/2008, p. 57.