ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

8 juillet 2014(*)

« Suspension de la procédure –  Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑47/14,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Andres Leon-Gonzalez, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Auderghem (Belgique),

Alain Vander Velde, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

représentés par Me S. Orlandi, avocat,

parties requérantes,

contre

Commission européenne, représentée par M. J. Currall et M. G. Gattinara, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 20 mai 2014, les parties requérantes ont demandé au Tribunal de suspendre la procédure jusqu’au prononcé de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑131/14 P, Teughels/Commission. Cette demande a été communiquée à la partie défenderesse par lettre du greffe du 2 juin 2014.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 19 juin 2014, la partie défenderesse a déclaré soutenir la demande de suspension de la procédure présentée par la partie requérante. 

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑131/14 P, Teughels/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑47/14, Leon-Gonzalez et Vander Velde/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑131/14 P, Teughels/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 8 juillet 2014.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : le français.