Recours introduit le 16 juin 2023 – Nehera e.a./EUIPO – Zdút (nehera)
(Affaire T-334/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Isabel Nehera (Sutton, Ontario, Canada), Natacha Sehnal (Montferrier-sur-Lez, France), Jean-Henri Nehera (Burnaby, Colombie-Britannique, Canada) (représentant : W. Woll, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Ladislav Zdút (Bratislava, Slovaquie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « nehera » – Marque de l’Union européenne no 11 794 112
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 avril 2023 dans l’affaire R 1216/2020-4
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’autre partie devant la chambre de recours, y compris les frais indispensables exposés aux fins de la procédure de recours devant la chambre de recours ;
condamner l’EUIPO, outre à ses propres dépens, à ceux exposés par les parties requérantes.
Moyens invoqués
Violation du droit à un procès équitable ;
violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.
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