Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2018 – Constantin Film Produktion/EUIPO (Fack Ju Göhte)

(Affaire T-69/17)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fack Ju Göhte – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne) (représentants : E. Saarmann et P. Baronikians, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Fischer et D. Walicka, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 2205/2015–5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Fack Ju Göhte comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Constantin Film Produktion GmbH est condamnée aux dépens.

____________

¹     JO C 104 du 3.4.2017.