DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

19 janvier 2010 (*)

«Suspension»

Dans l’affaire F‑138/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Rinse van Arum, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Winksele (Belgique), représenté par Me W. van den Muijsenbergh, avocat,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par M. J. F. de Wachter, Mmes C. Burgos et K. Zejdová, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettres du 16 septembre 2009, le Tribunal a invité les parties à déposer leurs observations sur les conséquences éventuelles de l’arrêt du Tribunal du 10 septembre 2009, van Arum/Parlement (F‑139/07, non encore publié au Recueil) en ce qui concerne la suite de la procédure dans la présente affaire.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 20 octobre 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 22 octobre suivant), la partie requérante a informé le Tribunal de sa décision d’introduire un pourvoi contre l’arrêt susmentionné et a demandé de suspendre la présente affaire dans l’attente de la décision sur le pourvoi. Le pourvoi a été introduit devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 9 novembre 2009 et enregistré sous la référence T‑454/09 P.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 17 novembre 2009, la partie défenderesse a déclaré ne pas s’opposer à la suspension demandée par la partie requérante.

4        Par conséquent, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de l’Union européenne mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑454/09 P, van Arum/Parlement.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTON PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑138/07, van Arum/Parlement, est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de l’Union européenne mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑454/09 P, van Arum/Parlement.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 19 janvier 2010.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       H. Tagaras


* Langue de procédure : le néerlandais.