Recours introduit le 20 septembre 2021 – Kubara/EUIPO (good calories)

(Affaire T-602/21)

Langue de la procédure : le polonais

Parties

Partie requérante : Kubara sp. z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentant : A. Suskiewicz, conseiller juridique)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative « good calories » – Demande d’enregistrement no 18 193 512

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2021 dans l’affaire R 2167/2020-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation du principe de protection de la confiance légitime et du principe de sécurité juridique résultant de l’enregistrement par l’EUIPO des signes « Fit calories » et « GREEN CALORIES » en tant que marques de l’Union européenne ;

absence d’analyse complète, par la première chambre de recours de l’EUIPO, de la liste des produits et des services pour lesquels l’enregistrement de la marque litigieuse a été refusé.

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