ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

18 mars 2011 (*)

«Suspension à la demande conjointe des parties»

Dans l’affaire F‑16/10,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Ana Maria Almeida Campos, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Stella Morello, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Kathleen Verstreken, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

représentées par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, É. Marchal, avocats,

parties requérantes

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme K. Zieleśkiewicz et M. M. Bauer, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 8 février 2011, les requérantes ont informé le Tribunal qu’elles avaient pris connaissance de l’intention de la partie défenderesse de demander la suspension de la présente procédure jusqu’à la date de la notification des décisions de l’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l’«AIPN») suite au réexamen de leurs mérites au titre de l’exercice de promotion 2009 et ont déclaré soutenir cette demande.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 février 2011, le Conseil a demandé la suspension de la présente affaire jusqu’à la date de la notification aux requérantes des décisions de l’AIPN les concernant suite au réexamen de leurs mérites au titre de l’exercice de promotion 2009.

3        Le Tribunal estime qu’il y a lieu, sur le fondement de l’article 71, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la date de la notification aux requérantes des décisions de l’AIPN les concernant suite au réexamen de leurs mérites au titre de l’exercice de promotion 2009.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F-16/10, Almeida Campos e.a./Conseil, est suspendue jusqu’à la date de la notification aux requérantes des décisions de l’AIPN les concernant suite au réexamen de leurs mérites au titre de l’exercice de promotion 2009.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 18 mars 2011.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       P. Mahoney


* Langue de procédure: le français.