DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

10 mai 2012 (*)

«Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice»

Dans l’affaire F‑102/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Luigi Marcuccio, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Tricase (Italie), représenté par MG. Cipressa, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par Mme C. Berardis-Kayser, M. J. Baquero Cruz, en qualité d’agents, assistés de MA. Dal Ferro, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre du greffe du 16 mars 2012, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président de la troisième chambre du Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 21 mars 2012, la partie défenderesse a répondu qu’elle ne soulevait pas d’objections à la suspension envisagée. Par lettre parvenue au greffe le 29 mars 2012, la partie requérante a, quant à elle, émis des réserves sur la suspension envisagée.

4        Nonobstant ces réserves, la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission étant susceptible d'avoir une incidence sur la solution du litige dans la présente affaire, il y a lieu, en considération d'une bonne administration de la justice, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑102/11, Marcuccio/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 10 mai 2012.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure: l’italien.