Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 octobre 2010

Cerafogli / Banque centrale européenne

(affaire F-96/08)1

(Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Augmentation supplémentaire de salaire - Promotion ad personam - Consultation du comité du personnel pour la fixation des critères d'attribution des augmentations supplémentaires de salaire)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Maria Concetta Cerafogli (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: F. Malfrère et N. Urban, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l'affaire

L'annulation de la décision de la BCE de ne pas accorder à la requérante le bénéfice d'une promotion ad personam et la condamnation de la défenderesse au paiement d'une somme en vue de réparer le préjudice moral subi par la requérante.

Dispositif de l'arrêt

La décision par laquelle la Banque centrale européenne a refusé d'accorder à Mme Cerafogli, pour l'année 2008, une augmentation supplémentaire de salaire est annulée.

La Banque centrale européenne est condamnée à payer à Mme Cerafogli la somme de 3 000 euros.

Le surplus de la requête est rejeté.

La Banque centrale européenne est condamnée à l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 44 du 21/02/2009, p. 75.