Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 15 février 2011

Barbin / Parlement

(affaire F-68/09)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2006 -Exécution d'un arrêt du Tribunal - Examen comparatif des mérites - Principe d'égalité de traitement - Congé parental à mi-temps)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Florence Barbin (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représenants: initialement Mmes A. Lukošiūtė et C. Burgos, agents, puis M. J. F. de Wachter, Mme R. Ignătescu et Mme K. Zejdová, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation la décision du Parlement européen de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 12 pour l'exercice de promotion 2006.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Mme Barbin supporte l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 220 du 12/09/09, p. 43.