ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

15 mai 2014 *(1)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑21/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Wieslawa Goch, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes T. Bontinck et S. Greco, avocats,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et J. Herrmann, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par ordonnance du 30 mai 2013, la présente affaire avait été suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission. L’arrêt a été prononcé en date du 11 décembre 2013 et le pourvoi, T‑104/14 P, Commission/Verile et Gjergji, a été introduit en date du 17 février 2014.

3        Par lettre du greffe du 20 mars 2014/10 avril 2014, les parties ont été invitées à déposer leurs observations sur la suspension de la procédure jusqu’au prononcé de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑104/14 P, Commission/Verile et Gjergji, au titre de l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure.

4        Les parties n’ont pas présenté d’observations sur la suspension envisagée.

5        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑104/14 P, Commission/Verile et Gjergji.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑21/13, Goch/Conseil, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑104/14 P, Commission/Verile et Gjergji.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 15 mai 2014.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


1 Langue de procédure : le français.