Recours introduit le 4 septembre 2006 - Blank e.a. / Commission

(affaire F-103/06)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Klaus Blank (St. Stevens-Woluwe, Belgique) et autres [représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats]

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Conclusions des parties requérantes

annuler le refus de l'autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) d'inscrire les requérants sur la liste des fonctionnaires promus dans les grades A*10 au titre de l'exercice de promotion 2005 tels que ces décisions résultent implicitement de l'Information administrative nº 85-2005 du 23 novembre 2005;

indiquer à l'AIPN les effets qu'emporte l'annulation des décisions attaquées, et notamment la requalification du grade des requérants, selon le cas, en grade A*10, avec effet rétroactif au 1er mars 2005;

à titre subsidiaire, en ce qui concerne un seul des requérants, d'une part, demander à la partie défenderesse de le reconnaître comme promouvable au grade A*10 lors de sa prochaine promotion et, d'autre part, de condamner la partie défenderesse à réparer le préjudice subi par ce même requérant du fait de ne pas avoir été promu au grade A*10 à partir du 1er mars 2005;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l'appui de leur recours, les requérants invoquent des moyens très similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire F-45/06 1.

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1 - JOUE C 143 du 17.06.2006, p. 39.