Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2014 – Lidl Stiftung/OHMI (Deluxe)
(Affaire T-344/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative Deluxe – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants : M. Kefferpütz et A. Wrage, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2014 (affaire R 1223/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Deluxe comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 235 du 21.7.2014.