Arrêt du Tribunal du 1er février 2023 – Hacker-Pschorr Bräu/EUIPO – Vandělíková (HACKER SPACE)

(Affaire T-349/22)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HACKER SPACE – Marques de l’Union européenne verbale antérieure HACKER-PSCHORR et figurative antérieure Hacker Pschorr et marques nationales verbales antérieures HACKERBRÄU et HACKER – Motif relatif de refus – Identification du motif fondant l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement délégué (UE) 2018/625 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Hacker-Pschorr Bräu GmbH (Munich, Allemagne) (représentants : C. Tenkhoff et T. Herzog, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Stoyanova-Valchanova et D. Hanf, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Jana Vandělíková (Prague, République tchèque)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er avril 2022 (affaire R 1268/2021-1).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 284 du 25.7.2022.