Recours introduit le 15 septembre 2021 – lastminute foundation/EUIPO – Scai Communicazione (B Heroes)
(Affaire T-587/21)
Langue de dépôt de la requête : l’italien
Parties
Partie requérante : lastminute foundation (Chiasso, Suisse) (représentants : Mes C. De Marchi et D. Contini, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Scai Communicazione Srl unipersonale (Potenza, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative B Heroes de couleurs magenta et gris – Marque de l’Union européenne no 17 582 891
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juillet 2021 dans les affaires jointes R 1245/2020-5 et R 1279/2020-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée en ce que la chambre de recours a partiellement fait droit au recours R 1245/2020-5 et rejeté le recours R 1279/2020-5 ;
partant, confirmer que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 582 891 est maintenu pour tous les produits et services contenus dans les classes 9, 35, 38, 41 et 42 ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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