ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

21 juin 2010 (*)

«Suspension à la demande conjointe des parties»

Dans l’affaire F‑16/10,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Ana Maria Almeida Campos, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Stella Morello, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Kathleen Verstreken, du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

représentées par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

parties requérantes,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme K. Zieleśkiewicz et M. M. Bauer, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 10 mars 2010 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 17 mars suivant), les requérantes demandent l’annulation des décisions par lesquelles le Conseil de l’Union européenne a refusé de les inscrire sur la liste des fonctionnaires promus au grade AD 12 au titre de l’exercice de promotion 2009.

2        Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 2 juin 2010 par télécopie, le Conseil a sollicité la suspension de la procédure jusqu’au prononcé de l’arrêt à intervenir dans l’affaire F‑14/09, Almeida Campos e.a./Conseil.

3        Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 3 juin 2010, les requérantes ont indiqué qu’elles n’étaient pas opposées à une suspension de la procédure.

4        Le Tribunal estime qu’il y a lieu, sur le fondement de l’article 71, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Almeida Campos e.a./Conseil, précitée.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑16/10, Almeida Campos e.a./Conseil, est suspendue jusqu’au prononcé de l’arrêt dans l’affaire F‑14/09, Almeida Campos e.a./Conseil.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 21 juin 2010.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       P. Mahoney


* Langue de procédure: le français.