Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 14 juillet 2011 – Praskevicius / Parlement

(affaire F-81/10)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Article 45 du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Points de mérite – Examen comparatif des mérites – Motivation)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Vidas Praskevicius (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: P. Nelissen Grade et G. Leblanc, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: V. Montebello-Demogeot et N. B. Rasmussen, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse de ne pas inclure le requérant sur la liste des fonctionnaires promus au grade AD6 au titre de l'exercice de promotion 2009 et la demande de réparation du préjudice moral subi.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 JO C 301 du 06/11/2010, p. 66.