Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 septembre 2011

AZ / Commission

(affaire F-26/10)1

(Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Capacité à travailler dans une troisième langue - Existence d'une procédure disciplinaire - Exclusion de l'exercice de promotion)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: AZ (Thionville, France) (représentants: Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)

Partie défenderesse: Commission (représentants: MM. D. Martin et J. Baquero Cruz, agents)

Objet de l'affaire

La demande d'annuler la décision d'exclure le requérant de l'exercice de promotion 2009 et de condamner la Commission à lui verser une somme au titre de réparation du préjudice moral.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

AZ supporte l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 179 03/07/10, p. 58.