Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 avril 2015 – Alsteens / Commission

(affaire F-87/12 RENV)

(Fonction publique – Renvoi après annulation – Agent temporaire – Renouvellement de contrat – Règle des six ans)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Geoffroy Alsteens (Marcinelle, Belgique) (représentant: S. Orlandi, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: J. Currall, agent)

Objet de l’affaire

Renvoi après annulation - Fonction publique - La demande d’annuler la décision de la Commission de limiter la période de prolongation du contrat du requérant.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Alsteens supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F-87/12, T-373/13 P et F-87/12 RENV, ainsi que les dépens exposés par la Commission européenne dans l’affaire F-87/12.

La Commission européenne supporte ses propres dépens exposés dans les affaires T-373/13 P et F-87/12 RENV.