DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)

28 mai 2020 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative gullón TWINS COOKIE SANDWICH – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OREO – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑677/18,

Galletas Gullón, SA, établie à Aguilar de Campoo (Espagne), représentée par Mes S. Martínez-Almeida y Alejos-Pita et M. Corbal San Adrián, avocates,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Crespo Carrillo et H. O’Neill, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Intercontinental Great Brands LLC, établie à East Hanover, New Jersey (États-Unis), représentée par Me C. Duch Fonoll, avocate,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2018 (affaire R 2378/2017‑2), relative à une procédure d’opposition entre Intercontinental Great Brands et Galletas Gullón,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de Mmes V. Tomljenović, présidente, A. Marcoulli (rapporteure) et M. A. Kornezov, juges,

greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 19 novembre 2018,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 6 février 2019,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 11 février 2019,

vu l’offre de preuve de la requérante déposée au greffe du Tribunal le 19 novembre 2019,

à la suite de l’audience du 21 novembre 2019,

vu la réponse écrite de la requérante aux questions du Tribunal sur l’offre de preuve déposée au greffe du Tribunal le 4 décembre 2019,

vu les observations de l’EUIPO et de l’intervenante sur l’offre de preuve de la requérante déposées au greffe du Tribunal le 5 décembre 2019,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 26 mars 2015, la requérante, Galletas Gullón, SA, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

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3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Biscuits ».

4        Dans la demande de marque, la requérante a revendiqué les couleurs suivantes : « Vert ; Jaune ; Blanc ; Bleu ; Marron foncé ».

5        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 2015/86, du 11 mai 2015.

6        Le 7 août 2015, l’intervenante, Intercontinental Great Brands LLC, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.

7        L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes :

–        la marque de l’Union européenne figurative enregistrée le 22 février 2010 sous le numéro 8566176 (ci-après la « première marque antérieure ») désignant notamment les produits relevant de la classe 30 et correspondant à la description suivante : « Préparations à base de céréales, pâtisseries et confiserie », telle que reproduite ci-après :