ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

12 juillet 2011 (*)

«Radiation»

Dans l’affaire F‑101/10,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Lieven Massez, fonctionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et dix autres fonctionnaires de la Cour de justice de l’Union européenne, représentés par Mes A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

parties requérantes,

contre

Cour de justice de l’Union européenne, représentée par M. A. V. Placco, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 1er juin 2011, les parties requérantes ont demandé au Tribunal de radier la présente affaire du registre, chaque partie supportant ses propres dépens.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 27 juin 2011, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle avait pris acte du désistement des parties requérantes et qu’elle se ralliait à la demande de ces dernières consistant en ce que chaque partie supporte ses propres dépens.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 28 juin 2011, les parties requérantes ont confirmé leur désistement.

4        En vertu de l’article 74 du règlement de procédure, si le requérant fait connaître au Tribunal, par écrit ou à l’audience, qu’il entend renoncer à l’instance, le président ordonne la radiation de l’affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l’article 89, paragraphe 5.

5        Par conséquent, la présente affaire doit être radiée du registre du Tribunal.

6        Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention du Conseil de l’Union européenne parvenue au greffe du Tribunal le 2 décembre 2010.

7        Aux termes de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Toutefois, en vertu du paragraphe 7 de ce même article, en cas d’accord des parties sur les dépens, il est statué selon ledit accord.

8        Il s’ensuit que, conformément à l'accord intervenu entre les parties requérantes et la Cour de justice, chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      L’affaire F-101/10, Massez e.a./Cour de justice, est radiée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.



Fait à Luxembourg, le 12 juillet 2011.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       P. Mahoney








ANNEXE

Anne-Mette Andersen, demeurant à Dalheim (Luxembourg),

Monique Breton, demeurant à Howald (Luxembourg),

Antoine Gavatz, demeurant à Luxembourg (Luxembourg),

Matthew Micallef Calvagna, demeurant à Luxembourg (Luxembourg),

Giovanni Rastrelli, demeurant à Schifflange (Luxembourg),

Piero Simonelli, demeurant à Bertrange (Luxembourg),

Vassilis Sklias, demeurant à Luxembourg (Luxembourg),

Charles Turpin, demeurant à Luxembourg (Luxembourg),

Lis Wendelboe, demeurant à Howald (Luxembourg),

Richard White, demeurant à Luxembourg (Luxembourg).


* Langue de procédure: le français.