Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 5 décembre 2012 - Bourtembourg / Commission

(affaire F-6/12)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Notion de résidence habituelle - Centre permanent ou habituel des intérêts - Séjour temporaire pour accomplir des études - Lieu d'exercice de l'activité professionnelle - Relations de travail à durée déterminée)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Julien Bourtembourg (Bruxelles, Belgique) (représentant : C. Dony, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Martin et V. Joris, agents)

Objet de l'affaire

La demande d'annuler la décision de la Commission refusant le bénéfice de l'indemnité de dépaysement au requérant.

Dispositif de l'arrêt

La décision de la Commission européenne, du 24 mai 2011, refusant à M. Bourtembourg le bénéfice de l'indemnité de dépaysement est annulée.

La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par M. Bourtembourg.

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1 - JO C 184 du 23.06.12, 22.